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Le travail des magistrats du Sénégal sera bientôt évalué. Depuis hier, le ministère de la Justice et les chefs de juridictions sont en conclave à Saly pour un atelier de deux jours portant sur l’évaluation professionnelle des magistrats. Cette rencontre, qui a été ouverte hier, a été présidée par le ministre de la Justice et l’ambassadeur des Etats-Unis au Sénégal.

On va vers la mise en place d’un nouveau sytème d’évaluation des magistrats. Hier à Saly, le ministre de la Justice a rappelé que contrairement  à l’ancienne loi ou les fonction­naires faisaient l’objet d’une notation avec leurs activités professionnelles et morales qui étaient sanctionnées par une note sur 20, la  nouvelle loi organique considère qu’il fallait dépasser ce système de notation qui ne permettait pas de rendre compte fidèlement de l’activité et des performances des magistrats pour remplacer ce système par un nouveau qui est le système de l’évaluation. A en croire Ismaïla Madior Fall, cette nouvelle  loi organique de 2017 relative aux statuts des magistrats prévoit un système d’évaluation. «Et il est prévu maintenant que le magistrat fasse l’objet d’une évaluation, évaluation de son activité professionnelle et morale, cette loi renvoie à un décret qui doit préciser les modalités de l’évaluation des magistrats, qu’est-ce qu’il faut exactement évaluer», a rappelé  le ministre de la Justice et Garde des sceaux.
Durant ces deux  jours, les magistrats vont s’accorder et définir les critères d’évaluation. «L’objectif visé, c’est que les magistrats soient individuellement personnellement bien évalués, qu’il y ait une promotion du mérite, que ceux qui travaillent bien soient notés. Et puis, il s’agit à partir de cette évaluation de rendre plus performant le secteur public de la Justice parce qu’au fond, on évalue pour que la Justice soit mieux distribuée et que les magistrats soient sécurisés et mis dans de bonnes conditions pour mieux rendre la Justice», a précisé le Garde des sceaux.
«Les critères d’évaluation  vont porter sur le professionnalisme du magistrat, son assiduité, sa ponctualité, son esprit d’équipe, sa capacité à manager une juridiction, sa capacité à satisfaire l’usager du service de la justice», a énuméré le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. Poursuivant ses propos, il a précisé que le souci, c’est  d’éradiquer le maximum possible de subjectivité dans l’évaluation  des magistrats.

Réflexion est en cours sur un Csm sans le chef de l’Etat et le Garde des sceaux
Interpellé  sur la proposition des magistrats qui ne veulent plus que le président de la République et le ministre de la Justice siègent au Conseil supérieur de la magistrature (Csm), M. Fall précise que la réflexion est en cours. «C‘est une question sur laquelle les opinions divergent. Il y en a qui considèrent que le ministre de la Justice et le président de la République doivent être présents dans le Conseil supérieur de la magistrature pour une raison très simple, les services publics de la justice font partie de l’Etat et que c‘est toujours nécessaire de maintenir un rapport fonctionnel entre les institutions de l’Etat. Ça garantit la qualité  du fonctionnement de la Justice. D’autres considèrent que pour qu’il y ait une justice complète, il faudrait rompre le lien ombilical et que la Justice soit totalement un pouvoir séparé et que le président  de la République  et le ministre de la Justice ne soient pas au niveau du Conseil supérieur de la magistrature», informe-t-il. «Avec tant d’opinions, le président de la République veut que soit installé un comité de concertation sur la modernisation de la Justice. Et ce comité de concertation va plancher très sereinement et objectivement formuler des recommandations. Et sur la base de ces recommandations, le président  de la République prendra la bonne recommandation appropriée sur le sujet», a déclaré Ismaila Madior Fall.
L‘ambassadeur des Etats-Unis, qui participait à la cérémonie d’ouverture de cet atelier, a manifesté tout son soutien à cette rencontre. Tout de même, il a déclaré que «créer un système d’éva­luation juste est une tâche difficile, mais un pas important vers un futur où les magistrats sont évalués au mérite et où les déci­sions affectant les car­rières sont faites équitablement et basées sur des cri­tères  fixes», a précisé le Dr Tuli­nabo  Mushingi. L’ambas­sadeur des Etats-Unis a également souligné que l’Amérique  va soutenir le Sénégal  dans cette entreprise et continuera à travailler avec ses partenaires du ministère dans la phase de mise en œuvre.

Le magistrat sera «évalué sur son rendement, la qualité de ses décisions…»
Quant au directeur adjoint à la Direction des services judiciaires du ministère  de la Justice, El Hadji Babacar Diop, parlant au nom des magistrats, il s’est dit satisfait de cet atelier qui va permettre désormais à l’autorité de nommer les magistrats sur la base de cette évaluation.  «Ce n’est pas une nouveauté, nous  avons toujours été notés. Les  anciennes lois organiques de 1992, l’ordonnance de 1960, la loi organique de 1984 prévoyaient ce qu’on appelait la notation. Mais (avec) la nouvelle loi organique de 2017, il y a  la procédure de l’évaluation qui est prise en compte. Et l’un des articles de cette loi prévoit qu’un décret d’application va fixer les caractéristiques de la fiche d’évaluation et chaque magistrats du Sénégal sera évalué sur son rendement, la qualité de ses décisions, ses rapports avec ses pairs mais aussi sur ses rapports avec les justiciables pour donner une meilleure image de la Justice.» Ce qui permettrait, selon lui, à l’autorité de pouvoir procéder à la nomination des magistrats, faire avancer les magistrats avec des critères objectifs sur la base de l’évaluation.
abciss@lequotidien.sn

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