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Au-delà de l’indépendance judiciaire qu’ils réclament, les magistrats aspirent aussi à une autonomie financière pour pouvoir éloigner ce pouvoir de l’ombre de l’Exécutif.

L’Ong Africa Jom Center et l’Union des magistrats sénégalais ont disserté sur «la Justice face aux défis de la modernisation et de la performance pour mener des réflexions pour une justice indépendante et au service du justiciable». Selon le président de l’Ums, «la justice est  en tant qu’institution  et avant tout un bien commun que chacun d’entre nous doit travailler à persévérer et à améliorer». Et c’est tout le sens de cette rencontre qui a enregistré plusieurs exposés sur ce sujet de l’indépendance et de l’amélioration de la justice. Exposant sur le «Système judiciaire sénégalais, enjeux défis et perspectives», Pr Ogo Seck, enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, a insisté sur le principe de l’inamovibilité du juge en estimant que le président de la République et le ministre de la Justice  «n’ont rien à faire dans le Conseil  supérieur des magistrats». Au-delà de cet impair, il y a 5 faiblesses du Pouvoir judiciaire, qui l’empêche de réaliser ses objectifs : il s’agit de l’accessibilité, de l’efficacité, les moyens financiers et le personnel. «La plupart des usagers dans les régions font des kilomètres  pour se rendre au Tribunal parce qu’il n’y a pas assez de tribunaux et de magistrats dans le pays. Il se pose ainsi le problème de moyens matériels, de manque de policiers dont le ratio est très faible par rapport au besoin des populations», explique l’enseignant.
Par ailleurs, le magistrat  togolais, koffi Agbenyo Massah, a donné une idée sur le fonctionnement de la Magistrature du Togo dont «l’inamovibilité est garantie par la Constitution». «Cette inamovibilité concerne les magistrats de siège. Ils  ne peuvent pas être  déplacés ou affectés. Il existe chez nous un Conseil supérieur de la magistrature qui propose les magistrats à nommer dans les postes de responsabilité. Mais, il y a au préalable un comité  composé essentiellement de magistrats, qui font des propositions sur  des noms des juges qui peuvent être nommés. Par conséquent, l’indépendance de la justice et l’inamovibilité des magistrats doivent être gérées», assure le magistrat togolais.
Cet avis est partagé par Souleymane Teliko, qui estime que l’indépendance des juges est une nécessité vitale. «Malheureusement, il y a souvent amalgame entre indépendance des juges et indépendance des institutions.  L’indépendance des juges est une question de vertu, mais celle des institutions va au-delà en prônant la garantie. On peut assigner trois fonctions à cette indépendance à savoir la défense de la crédibilité de l’institution de la justice. Cette indépendance n’est rien d’autre que les moyens qui font sa grandeur, son efficacité et sa crédibilité. En plus de cela, il y a la garantie  des droits et libertés des citoyens et enfin l’autonomie de l’indépendance budgétaire.» Ce point est essentiel aux yeux du Président de l’Ums. «Un chef de juridiction a besoin par exemple d’un bureau ou d’un ordinateur, mais il n’a pas à attendre le Dage. La première garantie de l’indépendance dans son enseignement, c’est la vertu du juge, son attachement au service de la vertu et la garantie institutionnelle. Il ne doit pas y avoir de possibilité pour une autorité de s’immiscer dans le déroulement du fonctionnement judiciaire et le ministre de la Justice ne doit plus donner des instructions (au Parquet).  Ce sont des questions institutionnelles qu’il faut régler», suggère le Président de l’Ums, qui cite les exemples du Maroc et du Togo «où le problème de l’inamovibilité du juge ne se pose pas». Il opte donc pour le renforcement de ces garanties dans l’intérêt de la justice. «C’est pourquoi, dit-il, le Conseil supérieur doit disposer d’un pouvoir de proposition. Pour la transparence, il faut la limitation de la durée d’exercice des postes de responsabilité», propose l’ex-Secrétaire général de la Cour d’appel de Dakar.

justin@lequotidien.sn

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