PARTAGER

Les avocats de Khalifa Sall ont annoncé hier une demande de liberté d’office pour leur client. Pour Me Ciré Clédor Ly, avec son élection et les résultats du Conseil constitutionnel, «le juge d’instruction ne peut plus le maintenir en détention sous peine de violer son immunité parlementaire».

La validation des résultats des dernières Législatives par le Conseil constitutionnel ouvre une autre voie aux avocats de Khalifa Sall pour la libération de leur client. Hier, ils ont annoncé une demande de liberté d’office pour le député élu sous la bannière de la coalition Manko taxawu senegaal (Mts). «Avec son élection et les résultats du Conseil constitutionnel, le juge d’instruction ne peut plus le maintenir en détention sous peine de violer son immunité parlementaire», estime Me Ciré Clédor Ly. Après le rejet des demandes de mise en liberté provisoire du maire de Dakar, la défense semble avoir de l’espoir cette fois-ci. «Nous sommes dans une nouvelle situation où effectivement le respect de l’immunité parlementaire s’impose. Donc, ces sont des faits nouveaux. Il est élu député. Et il y a un droit nouveau. La Consti­tution dit que son immunité commence à partir de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel», argumente-t-il.
Par rapport à l’information selon laquelle la Cour suprême devait statuer hier sur la demande en annulation de l’ensemble de la procédure que ses confrères et lui avaient introduite, Me Ly a apporté des précisions : «Il s’est trouvé que pour ce qui est de la Cour suprême, c’était une fausse alerte. La procédure n’était pas programmée. Elle n’est d’ail­leurs pas programmée pour tout le mois d’août, peut-être en septembre.»
Par ailleurs, les avocats du maire de Dakar ont dénoncé le fait que la Cour d’appel ait attendu la validation des résultats par le Conseil constitutionnel pour examiner leur requête formulée sur le respect des droits électoraux du candidat Khalifa Sall. Selon Me Ciré Clédor Ly, cette question devrait plutôt être traitée en «urgence» puisque la demande a été introduite à un moment où «le droit de vote de Khalifa Sall a été entravé et qu’il n’a pas pu battre campagne». Pour lui, ce retard de la Cour d’appel est «extrêmement gra­ve».
Aujourd’hui, la défense du maire de la capitale pense que la responsabilité internationale de l’Etat peut être engagée. «Tous ces manquements et ces violations dont je viens de faire part relèvent de la compétence du Comité des Nations unies sur les droits de l’Homme. Et cela dépendra de Khalifa. S’il nous demande de déférer la question au comité, nous le ferons. Il est clair que le Sénégal sera encore condamné», prévient Me Ly.
Khalifa Sall et ses collaborateurs sont inculpés et placé sous mandat de dépôt depuis le 7 mars dernier pour les délits d’association de malfaiteurs, d’escroquerie et de détournement de deniers publics portant sur la somme de 1,8 milliard, de blanchiment de capitaux, de faux et usage de faux.
msakine@lequotidien.sn

1 COMMENTAIRE

  1. Les faits reprochés relevant du code pénal qui lui ont valu arrestation et prison sont antérieurs à son élection. Si immunité il y a, pourrait-elle elle agir rétroactivement ? Pourquoi cette propension a banaliser et minimiser le mal fléau qui gangrène notre société? Les politiciens constituent-ils un caste privilégié qui peuvent s’enrichir impunément aux dépends des de nos deniers publics? Il est élu sous la présomption d’innocence; faudrait-il que son cas soit jugé et clarifié avant de prétendre aux effets de l’élection?

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here