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La Cour d’appel doit se conformer à la décision de la Cour de justice de la Cedeao qui devrait avoir comme conséquence l’annulation de la procédure et la libération de Khalifa Sall. C’est ce qu’ont fait savoir les organisations de défense de droits de l’Homme hier, lors d’une conférence de presse. Elles ont rappelé que cette juridiction communautaire a reconnu que le droit de Khalifa Sall a été violé dans la procédure.

Les organisations de défense des droits de l’Homme demandent à la Cour d’appel de Dakar de tirer les conséquences de la décision rendue par la Cour de la justice de la Cedeao, qui a constaté que le droit de Khalifa Sall a été violé, en annulant la procédure. Hier lors d’une conférence de presse conjointe, la Ligue sénégalaise des droits humains, la Raddho, Amnesty international et le Forum du justiciable ont fait savoir que la Cour de justice de la Cedeao s’est servie du procès-verbal de l’enquête préliminaire pour constater que les droits de Khalifa Sall ont été violés. Selon Assane Dioma Ndiaye de la Lsdh, cette juridiction communautaire a fait savoir «qu’il ne résulte pas du procès-verbal que mention ait été faite que Khalifa Sall avait le droit de consulter un avocat». Alors, souligne-t-il que «l’article 55 du Code de procédure pénale dit que si l’officier de police ne fait pas cette mention, l’enquête préliminaire est nulle». Et Me Assane Dioma Ndiaye d’expliquer : «Tout le monde sait que si l’enquête préliminaire est nulle, le placement sous mandat de dépôt est nul, le renvoi devant la juridiction est nul, le jugement qui suit est nul.» Précisant que la Cour de la Cedeao s’est prononcée sur cette question avant que le juge d’appel ne statue, Me Ndiaye estime que l’Etat est dans une position inconfortable parce que la décision de la Cour communautaire est arrivée à un moment où toutes les voies de recours en interne ne sont pas encore épuisées. Ainsi, il souligne que le juge de la Cour d’appel, pour statuer, «a déjà la position d’un juge qui lui est supérieur parce qu’il y a autorité du juge communautaire sur le juge national». «Le juge d’appel ne peut pas entrer en contradiction avec le juge de la Cour de justice de la Cedeao. Et s’il ne veut pas entrer en contradiction avec lui, il est obligé de se conformer au constat du juge communautaire en constatant la violation du droit à l’assistance de Khalifa Sall dont la conséquence est l’annulation de la procédure et sa libération», a-t-il expliqué.
Soutenant qu’il n’y a pas de débat à ce niveau, Assane Dioma Ndiaye souligne toutefois qu’il y a deux alternatives. La première est que la Cour d’appel «se rebelle contre la décision de la Cedeao et l’ignore». Ce qui, d’après lui, serait une honte pour un Etat qui a ratifié et s’est engagé à respecter les décisions émanant de cette juridiction. La deuxième alternative : La Cour doit conclure à la violation du droit à l’assistance au moment de l’interpellation, ce qui entraîne l’annulation de la procédure. Abondant dans le même sens, le secrétaire exécutif d’Amnesty Sénégal, Seydi Gassama, estime que le Procureur général près la Cour d’appel a indiqué la voie la plus honorable à suivre. Selon lui, il appartient à cette juridiction de sauver le Sénégal de la honte. Pour M. Gassama, si le Sénégal ne se conforme pas à la décision de la Cour de justice de la Cedeao, il risque d’être la risée du monde.
dkane@lequotidien.sn

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