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La Cour suprême a confirmé hier la décision de la Crei condamnant Tahibou Ndiaye et ordonnant la confiscation de ses biens. L’ancien directeur du Cadastre et ses filles adoptives devraient également verser au Trésor public plus de 2 milliards de F Cfa.

Coup dur pour Tahibou Ndiaye. La Cour suprême a rejeté hier son pourvoi en cassation. En effet, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) avait déclaré coupable l’ancien directeur du Cadastre sous Abdoulaye Wade et avait ordonné la confiscation de tous ses biens ainsi que ceux de son épouse et de ses deux filles adoptives. Tous ont été condamnés respectivement à des peines de 5 ans ferme, 1 an ferme et 2 ans avec sursis. Mais aussi ils devraient verser au Trésor public une amende de 2 milliards 60 millions 924 mille 263 francs Cfa pour chacun des prévenus. En plus, ils ont été condamnés à payer, solidairement, la somme de 1 milliard de francs Cfa à la partie civile dans cette affaire, qu’est l’Etat du Sénégal. «La décision attaquée a ordonné la confiscation de la totalité des biens. Donc, c’est une violation flagrante et évidente de la loi. La décision rendue donne une réponse qui n’est pas conforme à celle-là qui est la réponse de la Cour. Nous la respectons mais moi, en tant que juriste, je ne la partage pas», a commenté Me Demba Ciré Bathily, avocat de Tahibou Ndiaye.
Pour le pourvoi introduit par la défense, l’avocat estime qu’il y avait 23 moyens qui montraient que la loi a été violée. «La loi sénégalaise dit que lorsque des mesures de confiscation doivent être prises, lorsque la personne a une épouse et des enfants, vous ne pouvez pas confisquer tout du 5ème de ses biens, ça, c’est clair et net. Personne ne le discute», donne-t-il en exemple parmi les moyens qui ont été présentés. Mais cet argument de défense semble ne pas convaincre les avocats de l’Etat. «On ne peut pas prendre des biens indument et puis dire quand même il faut que mes héritiers en profitent. Je trouve que c’est un peu ridicule», a répliqué Me Yérim Thiam. Après avoir manifesté leur satisfaction, il a déclaré que cette décision de la Cour suprême n’est pas une surprise pour lui. Parce que, avance-t-il, le juge de la Crei avait très bien motivé sa décision. «C’est une décision qui a plus de 150 pages et les motivations pertinentes ont été rappelées par la Cour suprême», relève Me Thiam. Les avocats de Tahibou Ndiaye disent certes respecter la décision de la Cour mais elle ne les satisfait pas et ne les convainc pas. Et par rapport à un éventuel rabat d’arrêt, Me Demba Ciré Bathily a ajouté que le collectif des avocats va apprécier la décision pour voir les mesures à prendre.

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