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Khalifa Sall reste en prison. La Cour suprême a en effet confirmé hier la décision de la Cour d’appel. Mais le débat autour du caractère suspensif du rabat d’arrêt commence déjà. La défense estime que son client sera candidat, alors que les avocats de l’Etat voient le contraire.

C’est sous une forte protection policière que la Cour suprême a rendu son verdict hier dans l’affaire Khalifa Sall. La juridiction a ainsi confirmé la décision de la Cour d’appel, condamnant Khalifa Ababacar Sall à 5 ans de prison ferme et une amende de 1 milliard 800 millions. Elle a, en conséquence, rejeté les 12 pourvois introduits par l’ex-maire de Dakar. «La Cour suprême rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée et, en conséquence, dit n’y avoir lieu d’enclencher la procédure devant le Conseil constitutionnel, rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall contre l’arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour d’appel de Dakar, rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall et Yaya Bodian contre les arrêts 398 et 399 du 10 juillet 2018 de ladite Cour et rejette les pourvois formés par Khalifa Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la ville de Dakar contre l’arrêt n° 454 du 30 août 2018 de la Cour d’appel de Dakar. Et les condamne aux dépens», indique le président dans son arrêt. Les pourvois sur l’exception d’inconstitutionnalité, sur l’appel contre le jugement rendu par la Cour d’appel, sur la violation de l’arrêt 5 de la Cedeao et sur la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal sur lesquels s’étaient appesantis les avocats de la défense pour tirer d’affaire leurs clients n’ont pas échappé au lot de rejets. Toutefois, les avocats de la défense ne s’avouent pas vaincus après une telle décision.

Rabat d’arrêt en débat
De toute façon, les conseils de Khalifa Sall s’attendaient à cette décision et songeaient déjà à un rabat d’arrêt qui serait suspensif. «D’abord, la Cour suprême n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques et politiques. Par conséquent, Khalifa Sall peut être candidat à la Présidentielle. Ensuite, la condamnation va subsister puisque l’arrêt a été rejeté. Nous allons introduire une procédure de rabat d’arrêt pour l’annulation de cette décision de la Cour suprême qui rejette les pourvois et qui confirme les condamnations prononcées par le Tribunal correctionnel et la Cour d’appel dès que l’arrêt nous sera notifié», a annoncé Me Seydou Diagne. Ce n’est pas l’avis de Me Baboucar Cissé. «Cette décision va écarter la candidature de Khalifa Sall. Il est maintenant hors de course. Il ne peut pas être candidat. Le rabat d’arrêt que la défense compte faire n’a pas un caractère suspensif. Ce n’est pas un second recours devant la justice. Et même si la défense fait un rabat d’arrêt, cela n’enlève en rien au caractère définitif de la décision», affirme l’avocat de l’Etat.
En plus de ses militants, sympathisants et proches qui scandaient des slogans hostiles au régime, Khalifa Sall a eu droit à un soutien des leaders de l’opposition qui ont fait le déplacement. Il y avait, entre autres, Mamadou Diop Decroix, Oumar Sarr, Malick Gakou, Thierno Alassane Sall, Déthié Fall et Bamba Fall, Aïda Mbodji.
justin@lequotidien.sn

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