PARTAGER

Hier, le juge d’appel a confirmé la condamnation de Khalifa Sall à 5 ans de prison ferme. Le maire de Dakar et ses co-prévenus doivent allouer à l’Etat du Sénégal la somme de 1,830 milliard de franc Cfa à titre de remboursement des sommes dues.

9

Khalifa Ababacar Sall n’est pas encore au bout de ses peines. Sa condamnation à 5 ans d’emprisonnement ferme en première instance par le juge correctionnel a été confirmée par le Premier président de la Cour d’appel. De même que l’amende de 5 millions de francs Cfa prononcée à son encontre. Ainsi, Demba Kandji a suivi le juge Malick Lamotte qui avait reconnu le maire de Dakar coupable des chefs de faux et usage de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics.
La Cour a par ailleurs condamné le maire de Dakar, Mbaye Touré, Yaya Bodian et Fatou Traoré à payer solidairement à l’Etat du Sénégal la somme de 1,830 milliard de francs Cfa. C’est à titre de remboursement des sommes dues. Parce que les juges d’appel ont déclaré recevable la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal dans cette affaire politico-judiciaire. Mais l’Etat a été débouté du surplus de cette demande de dommages et intérêts comme non justifié. En effet, Me Yérim Thiam et ses confrères avaient réclamé la somme de 5 milliards de francs Cfa pour le préjudice moral et 1 milliard 830 millions de francs Cfa à titre de réparation matérielle.

La peine de Fatou Traoré corsée
Cependant, la constitution de partie civile de la ville de Dakar, qui avait fait l’objet de débat entre les parties au cours du procès, a été déclarée irrecevable. Le Directeur administratif et financier (Daf) de la ville de Dakar a vu la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a été déclaré coupable et condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme et à 5 millions de francs Cfa d’amende. Il est reproché à Mbaye Touré les chefs de complicité de faux en écriture de commerce, d’usage de ce faux, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics. Leur co-prévenue Fatou Traoré du Gie Keur Tabar, qui était censée délivrer les commandes de mil et autres, a été déclarée coupable de complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Elle a écopé d’une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme et de 500 mille francs d’amende par application des dispositions des articles 5, 152, 153 et 154 du Code pénal. Dans le même temps, la Cour a prononcé la confiscation au profit de la Nation du 5ème de ses biens présents, conformément aux articles 30, 31, 32 et 154 du Code pénal. Ce n’est pas tout pour elle. Le président Demba Kandji et ses assesseurs ont aussi confirmé le premier jugement qui avait retenu contre Mme Traoré le délit de complicité de faux en écriture de commerce. Et pour cette infraction, 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois ferme ont été prononcés. Elle passera ainsi 5 ans en détention parce que le juge a ordonné la confusion des peines en sa faveur. Donc, c’est la peine la plus élevée qui sera suivie.
Condamné par Lamotte à 5 ans d’emprisonnement ferme et à 500 mille francs Cfa d’amende, Yaya Bodian s’est vu attribuer la même peine pour les chefs de faux et usage de faux en écriture de commerce et complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. La sentence de 2 années d’emprisonnement dont un an ferme pour le délit de faux dans des documents administratifs infligée en première instance à Amadou Makhtar Diop et Ibrahima Yatma Diaw a été confirmée.

«Je suis dégoûté.
Je n’ai pas de commentaire à faire»
Comme Malick Lamotte, Demba Kandji a renvoyé les deux percepteurs municipaux, Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum, des fins de la poursuite. «La Cour statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en dernier ressort déclare les appels recevables, infirme partiellement le jugement entrepris. Et statuant à nouveau : déclare recevable les exceptions de nullité soulevées, annule les procès-verbaux d’audition de confrontation de police des prévenus, ils seront expressément retirés des débats, rejette les demandes tendant à étendre cette nullité aux actes subséquents de la procédure», a déclaré le juge dès le début de la lecture du délibéré. Une décision rendue en l’absence de Khalifa Sall qui avait suivi ses avocats qui avaient boycotté le procès en appel.
Toutefois, Me Ciré Clédor Ly et ses confrères promettent d’épuiser toutes les voies de recours. «Je suis dégoûté. Je n’ai pas de commentaire à faire», a fulminé Me Khassimou Touré de la défense à sa sortie de la salle d’audience.

la Cour suprême rejette le recours de Karim

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here