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Le président de la République : «De plus en plus, le devoir de réserve tend à disparaître»

L’Apr qui demande au président de la République de prendre ses responsabilités, sous-entendu, en limogeant Alioune Badara Cissé n’ignorerait pas que le mandat du médiateur de la République est de 6 ans et qu’il ne peut être mis fin à ses fonctions qu’à l’expiration de ce délai. Le Quotidien fouille les textes.

Presque un impossible mariage ! Entre Alioune Badara Cissé et l’Alliance pour la République ou son chef, les incompatibilités d’humeur ont toujours dominé cette relation. Au point que, si Macky Sall a «recasé» son ancien ministre des Affaires étrangères à la médiature de la République, c’est justement, en grande partie, pour isoler et museler un homme par «le devoir de réserve» qui s’impose au médiateur de la République. Mais un devoir qui «n’a été autant altéré» depuis la création de l’institution dirigée respectivement par Ousmane Camara, Serigne Diop, Seydou Madani Sy et Doudou Ndir. ABC est, en effet, de ce cercle d’Apéristes qui, comme Moustapha Cissé Lô, revendiquent leurs «actions» dans «l’entreprise» Apr. Et qui, par conséquent, ne se privent pas de mots pour dire les maux en toutes circonstances. Quelle que soit la station qu’ils occupent. Et sans réserve. Voilà pourquoi ses sorties impertinentes et non pas seulement «récurrentes» indisposent ses camarades de parti qui y voient un «positionnement politique militant, incompatible avec son statut».

Le Médiateur nommé pour une période de 6 ans non renouvelable et irrévocable
«Si Monsieur Cissé veut retrouver le terrain politique de la contestation, il devrait se décharger de ses fonctions de médiateur de la République. A défaut, le Secrétariat exécutif national de l’Alliance pour la République demande au président de la République d’en tirer toutes les conséquences et de mettre un terme à cette confusion de rôles», lit-on dans un communiqué signé par Seydou Guèye. Sauf que ABC, nommé par le décret n°2015-1150 le 5 août 2015, est «blindé» par la loi n°99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1992 instituant un médiateur de la République. Son article 5 dispose : «Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai qu’en cas d’empêchement constaté par un collège présidé par le président du Conseil constitutionnel et comprenant en outre le président du Conseil d’Etat et le Premier président de la Cour de cassation, saisi à cet effet par le président de la République.» A moins de créer un «empêchement», rien ne l’empêcherait de poursuivre son mandat. En revanche, l’Apr ne peut sanctionner son ancien numéro 2 qu’à l’interne. Encore que le statut de Médiateur avait déjà mis en veilleuse son militantisme politique. Donc, seul ABC peut mettre à l’aise le chef de l’Etat en démissionnant. Et un tel scénario semble illusoire pour un homme qui ne veut pas mourir politiquement. Et qui, d’ailleurs, prendrait son irrévocabilité pour une occasion de se venger de cet «isolement».

Devoir de réserve contre missions et pouvoirs du Médiateur
Si l’Apr tient à rappeler au médiateur de la République son devoir de réserve, c’est justement par rapport à ses missions et pouvoirs que lui confère la loi. Le Sénégal qui est l’un des premiers pays de l’Afrique de l’Ouest à avoir institué cette fonction, appelée aussi Ombudsman, a défini ses missions. Il s’agit, entre autres, de «veiller à la bonne adéquation entre le fonctionnement de l’Administration et les droits des citoyens», d’«améliorer les relations entre l’Administration et les citoyens et/ou usagers», de contribuer à «l’environnement institutionnel et économique de l’entreprise, notamment dans ses relations avec les administrations publiques ou les organismes investis d’une mission de service public». Le médiateur de la République est aussi investi d’«une mission d’apaisement du climat social et d’un rôle de promotion de droits de l’Homme».
Il a en outre ses pouvoirs : «Un pouvoir d’auto-saisine (article 9 de la loi de 1999). Ce pouvoir est souvent utilisé dans les situations de crise pouvant aboutir ou ayant abouti à l’interruption du Service public, un pouvoir de recommandations (dans la recherche de l’esprit des lois dans l’application des textes par les services publics, la recherche d’équité, art. 4), un pouvoir de proposition (modification de textes législatifs et réglementaires, art. 11), un pouvoir de suggestion à l’autorité compétente d’engager des sanctions disciplinaires ou saisir la juridiction répressive compétente à l’encontre d’un agent pour manquement grave à ses obligations professionnelles (art. 14), un pouvoir de mener une enquête ou investigation pour l’étude de réclamation ou de dossier …» Mais la loi précise que «la seule limite est dans le cadre du secret dans l’instruction judiciaire, la défense nationale, la sureté de l’Etat et la politique étrangère». L’article 9 de la loi n° 99-04 du 29 janvier 1999 ajoute cependant : «S’il l’estime utile, le médiateur de la République peut également entreprendre, de sa propre initiative, toute démarche entrant dans le cadre de sa mission. Il en tient le président de la République informé.»

Abus ou excès de pouvoir ?
Il est donc reproché à ABC de s’immiscer dans des débats ou polémiques politiques. Et ces «sorties récurrentes» auxquelles fait allusion l’Apr sont les suivantes. Lors du forum de la 2ème édition du symposium national sur la promotion des valeurs et de la citoyenneté à Thiès, il s’est prononcé sur la polémique autour du parrainage. Interpellé par les journalistes, il dit dans une introduction prudentielle : «Je laisserai à l’Administration, à l’Assemblée nationale et aux partis politiques le soin d’apprécier.» Mais il va quand même plonger et pourtant sans gros dérapage : «Nous ne sommes pas obligés de toujours tomber d’accord, mais asseyons-nous et parlons-nous.» C’est moins grave par rapport à la suivante et en marge de la même activité. «Nous avons assisté l’année dernière à la suite de préparations longues et âpres de jeunes candidats au Baccalauréat sacrifiés par l’incurie de ceux qui sont censés organiser ce diplôme majeur d’accès à l’enseignement supérieur. On nous apprend, il y a quelques jours, qu’il y a eu pour certains des inculpés une ordonnance de non-lieu. Cette situation d’impunité devient aujourd’hui une réalité et elle fait que certains parmi nous pensent qu’ils sont des citoyens à part», avait-il lâché sur pressafrik.com. En février, ABC n’avait pas non plus épargné le gouvernement dans l’organisation des élections législatives en enlevant son bonnet de Médiateur pour mettre celui du «simple» citoyen. «Quel que soit le poste de responsabilité que vous occupez, vous restez toujours un citoyen. Donc, avant d’être Médiateur, nous sommes d’abord Sénégalais. Ce qui s’était passé au mois de juillet, lors des élections législatives, tout le monde sait que c’est anormal. Les cartes d’électeur étaient introuvables. Le gouvernement a le devoir de résoudre ce problème parce que c’est inadmissible. Je demande aux autorités de la République du Sénégal et au ministère de l’Intérieur de prendre en charge cette question», martelait-il. Une sortie qui a mis mal à l’aise le régime dans un contexte de contestation du scrutin par l’opposition qui estimait d’ailleurs que ce sont ces dysfonctionnements qui ont permis à la majorité de remporter le scrutin.
On finit par se demander, à la lecture des textes, si Alioune Badara Cissé n’a pas fait de l’abus ou l’excès de pouvoir. Mais c’est dire aussi que le Sen de l’Apr devra encore faire avec cet alphabet jusqu’en août 2021. Parce que même le Président Macky Sall qui l’a nommé le laisserait sur place s’il n’est pas réélu. Comme le Président Wade avait laissé Serigne Diop qui, pourtant, n’était pas de ce club de constitutionnalistes qui théorisaient la validité du 3ème mandat.
hamath@lequotidien.sn

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