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Le Conseil des ministres a adopté avant-hier, mercredi, le projet de loi relatif à la répression du faux monnayage et autres atteintes aux signes monétaires. A ce propos, explique Ahmadou Aminou Lô, Directeur national de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), «c’est une loi uniforme qui a été préparée par la Bceao et adoptée par le Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest-africaine». En effet, souligne le banquier, «le faux monnayage est un phénomène pervers et qui peut mettre en mal une économie. Il y avait une loi qui était là, et ce texte date de 1982 avec un additif en 1988. Depuis lors, les technologies sont passées là et nous avons constaté d’autres délits et d’autres façons de faire qu’il fallait intégrer dans l’ordonnancement juridique des Etats. Ce projet remédie à l’insuffisance, l’inadaptation des sanctions. Donc, les sanctions ont été adaptées et prendront en compte certaines manifestations du phénomène et également l’insuffisance des peines».
En termes de responsabilité, il indique que «la responsabilité pénale des personnes morales a été également évoquée et des délits, tels que la contrefaçon, la falsification, l’altération des billets et qui certainement n’étaient pas pris en compte, ont été intégrés. Même ceux qui n’ont plus cours légal, il est désormais interdit de les altérer ou de les falsifier». Par conséquent, analyse le Directeur national de la Bceao, «c’est une loi qui s’adapte aux manifestations actuelles du phénomène et qui a été adoptée hier (mercredi), par le Conseil des ministres du Sénégal. Quand la falsification n’est pas réprimée, c’est la confiance en cette monnaie qui peut s’effondrer. Et le projet de loi est adapté aux infractions et aux technologies telles qu’on les voit aujourd’hui».
dialigue@lequotidien.sn

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