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Les avocats de la défense ont soulevé hier dans l’après-midi, une exception d’inconstitutionnalité pour le transfert du dossier vers le Conseil constitutionnel, qui impose le report du procès pendant un mois. Mais, le président de la Cour d’appel a rejeté leur demande.

Dans l’après-midi d’hier, les avocats de Khalifa Sall ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Une façon d’obliger la Cour d’appel à renvoyer le dossier devant le Conseil constitutionnel. Ce qui conduirait à la suspension du procès en cours pour un mois. «Nous allons examiner la décision rendue le 2 février sur les problèmes de compétence», a répondu le juge Demba Kandji. «Nous ne plaidons pas tant que nous n’aurons pas l’arrêt de la Cedeao. Je n’ai pas reçu le dossier à l’avance, donc je ne peux pas le plaider», rétorque Me Doudou Ndoye. Le juge de reprendre : «La Cour retient son rejet de la demande de report.» Me Ciré Clédor Ly et Cie ont ensuite demander solennellement l’arrêt de la procédure «comme cela s’est produit au Burkina Faso». Ils soutiennent également qu’on ne peut pas, pour des faits qui datent de 2011, appliquer une loi de 2016. «Nous vous demandons de respecter la loi pour que le dossier soit renvoyé au Conseil constitutionnel», insiste M. Ly. Pour Me Amadou Sall d’ajouter : «Nous n’avons pas besoin de nous retrouver dans une position d’opposition. La loi dit obligatoirement que vous devez surseoir à statuer le dossier et le transférer au Conseil constitutionnel. Nous avons déposé une requête et si elle n’est pas recevable, cela confirme tout ce qui a été dit dans la rue : une décision a été déjà prise.»

La défense boude l’audience après le rejet de la requête pour exception d’inconstitutionnalité
Et l’avocat constitué par la mairie de Dakar, Me Ousseynou Gaye, sera vite recadré par le juge. «Vous êtes de la partie civile, tenez-vous en à votre statut. Il faut changer de rôle», lui rappelle Demba Kandji. Me Gaye de rétorquer : «Il faut transférer le dossier à la Cour suprême. Je n’ai dit que ce que j’ai appris. Personne ne peut dire le contraire de ce que j’ai dit. Pour le moment, sur le plan du principe, je veux être droit dans mes bottes.» Antoine Diome, l’agent judiciaire de l’Etat, conteste la requête de la défense. «Je pose une question d’irrecevabilité, nous déclarons irrecevables de telles exceptions qui ont été soulevées», dit-il. Me Yérim Thiam, avocat de l’Etat, de surfer sur la même vague : «Qui peut croire qu’un tel motif est suffisant pour aller vers le Conseil constitutionnel ? Ce n’est pas une requête, c’est faux ! Ce qu’ils avancent, ce n’est pas ce que dit le texte.» C’est sur cette note que l’audience sera suspendue pendant une vingtaine de minutes, le temps que le président du Tribunal statue et délibère. Mais la décision risque de ne pas plaire à tout le monde : «(…) Considérant que cette exception d’inconstitutionnalité ne soulève aucune question sérieuse, la Cour rejette», a lu Demba kandji. A peine qu’il termine sa lecture, les avocats de la défense, exceptés ceux du percepteur et du récepteur, boudent la salle. Il s’en est suivi des hués des partisans du maire de Dakar.
mfkebe@lequotidien.sn

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