PARTAGER

Le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) fustige le recours aux greffiers ad hoc par certains juges dans les audiences sociale, civile et commerciale. Ils les accusent de décrédibiliser les décisions de justice.

Les travailleurs de la justice dénoncent dans un communiqué le recours aux greffiers ad hoc. «Certains juges prennent la liberté de violer sans pudeur la loi en faisant abusivement et illégalement recours aux greffiers ad hoc pour tenir des audiences de substitution lors des grèves observées par les travailleurs de la justice», alerte le Sytjust qui dénonce une violation de la loi, car elle se tient en matière civile, commerciale et sociale alors qu’elle est prévue exclusivement qu’en matière pénale et au niveau des Tribu­naux d’instance et de grande instance. «Ce qui constitue une usurpation de fonction, d’actes judiciaires non authentiques et de faux», insiste le syndicat. Il s’agit à leurs yeux d’une «tentative de néantisation de la lutte des travailleurs de la justice». Ce qui constitue «à renforcer la thèse d’une justice instrumentalisée et dépendante décriée ces dernières années par une grande partie de l’opinion publique». Ils préviennent des conséquences qui sont attentatoires au «droit des justiciables à obtenir des décisions de justice ou d’exercer des recours qui, le plus souvent, sont initiés par acte de greffier». Et ils précisent que ce système de greffier «fictif» n’assure pas le travail administratif ou judiciaire d’après audiences qui aboutit à la disponibilité des décisions rendues à l’occasion de ces audiences «irrégulièrement te­nues». «Ainsi, beaucoup de décisions restent indisponibles ou introuvables en défaveur des justiciables concernés par le fait que ce système palliatif de greffiers ad hoc ait été tenu par des juges lors des grèves observées antérieurement par les travailleurs de la justice», rappelle le Sytjust.
Stagiaire

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here