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Au Sénégal, l’obtention d’un acte d’état civil est un véritable casse-tête. Entre lenteurs et lourdeurs administratives, fraude aux papiers, les centres d’état civil sont gangrenés par des pratiques malsaines. En attendant, l’Etat essaie de régler la question en modernisant le système.

Sous un soleil accablant, Ibrahima Pouye hâte le pas en compagnie de son camarade de classe, Mamadou Sow, pour rentrer chez eux après une journée de cours chargée. Natif de Touba Toul, située dans la région de Thiès, le jeune homme ne connaît pas le stress des Dakarois qui sont trimballés de gauche à droite pour obtenir un extrait d’état civil. En cette journée du lundi, Grand Dakar est toujours figé dans son ambiance quotidienne. C’est le règne de l’anarchie dans ce quartier populaire. Ibrahima Pouye vit à Grand Dakar depuis qu’il a débarqué à Dakar, passe les portes de la mairie de cette commune qui grouille de monde 5/7 jours. Il dit : «Je n’ai pas de problèmes pour avoir un extrait de naissance. Peut-être, parce qu’à Thiès il n’y a pas autant de demandeurs qu’à Dakar. Par contre, lorsqu’il s’agit d’un casier judiciaire ou d’un certificat de nationalité, c’est tout un problème parce que je dois partir à Thiès pour obtenir ce papier. Je pourrais passer une journée entière à attendre.» C’est le lot quotidien de tous les demandeurs de papiers d’état civil dans ce pays. «J’ai vécu cette asphyxie organisée», dixit Babacar Dia qui est domicilié aux Parcelles Assainies. Agé de 25 ans, étudiant en Master en gestion des ressources humaines, il justifie les lenteurs administratives par l’absence de personnel qualifié dans les centres d’état civil. «Parmi les agents municipaux, beaucoup sont incompétents. Il s’agit, en guise d’exemples, des joueurs de navétanes placés à la municipalité par le maire parce qu’ils sont des soutiens politiques», révèle Babacar Dia. Dans certaines communes, les autorités semblent être sur le chemin de la dématérialisation, mais le projet assez coûteux n’est pas encore bouclé. «Tout est déjà informatisé. Les branchements sont déjà faits au niveau des Parcelles Assainies et de Grand Yoff. Actuellement, tout devrait se faire rapidement. Mais ils n’utilisent pas ce moyen qui leur permettrait de faire du fast track. Cela ne les arrangerait pas. C’est un deal. Et c’est une chaîne qui provient du haut de l’échelle pyramidale. Parce qu’une fois que tout est informatisé, certains n’auront plus leur place à la mairie et au centre d’état civil. Et parfois, cette lenteur est provoquée à dessein pour inciter les demandeurs à corrompre en vue d’accélérer le processus d’obtention de tel ou tel autre document. Parfois, tu es éconduit pour juste un problème de signature», dénonce M. Dia. En tout cas, deux employés des mairies des Parcelles Assainies et de Grand Yoff ont affirmé dans l’anonymat que le processus d’informatisation est en cours. «C’est à cause de l’Etat que ce projet n’est pas encore arrivé à terme. Mais il faut aussi savoir que s’il y a une lenteur lors de la délivrance des papiers administratifs, c’est parce qu’il faut vérifier l’existence de l’acte, sa légalité, sans compter les nombreuses sollicitations», explique un agent municipal.
Aujourd’hui, certaines collectivités locales essaient de trouver des solutions structurelles à cet épineux problème. A la Médina et Colobane- Fass-Gueule Tapée, on semble accélérer la cadence de la modernisation. Assis sur une chaise roulante, accoudé sur une table, stylo entre les doigts, l’officier d’état civil Youssoupha Mbengue signe les extraits de naissance dont les demandeurs s’impatientent dans les couloirs bondés. Chef du centre d’état civil de Colobane, M. Mbengue est diligent dans son travail. Même s’il est interrompu souvent par des demandeurs pressés : «Non tu peux rester. Je vais juste signer, après tu le prends», dit-il sèchement à une personne qui aimerait revenir un autre jour pour retirer l’acte de naissance de son fils. Son acte n’est pas aussi automatique chez certains parents. Selon l’Unicef, 230 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés à la naissance dans le monde aujourd’hui. En 2012, 62% des enfants nés en Afrique subsaharienne n’ont pas été déclarés. D’après des statistiques de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie, près d’un quart des enfants (23,8%) âgés entre 1 et 9 ans ne possède ni bulletin de naissance, ni jugement supplétif. Selon les résultats du Recensement général de la population, de l’habitat, de l’agriculture et de l’élevage de 2013, près de trois millions d’enfants, dont 60% de filles, n’étaient pas inscrits à l’état civil. Comment s’étonner que les Objectifs du millénaire pour le développement n’aient été que partiellement atteints ? Comment espérer atteindre les Objectifs du développement durable d’ici 2030 ? Comment prétendre que personne ne doit être oublié du développement si 1 enfant sur 3 dans le monde n’a pas d’existence légale ? Ce combat est mené par les organisations de défense des droits des enfants qui estiment à juste titre que l’absence d’état civil constitue un mécanisme absolu d’exclusion sociale, car les enfants non déclarés sont en état de mort civile. Cette situation freine l’épanouissement scolaire des enfants qui ne pourront pas passer les examens de fin de cycle. En 2016, 34 mille 670 candidats au Cfee (Certificat de fin d’études élémentaires) et au Bfem (Brevet de fin d’études moyennes) étaient sans acte d’état civil contre 53 mille 240 en 2015. Face à cette situation, les directeurs d’école sont obligés d’aider ces élèves à obtenir une procédure de jugement d’autorisation d’inscription devant un Tribunal ou à l’occasion d’une audience foraine organisée périodiquement par l’Etat afin de bénéficier d’un jugement déclaratif de naissance pour rester à l’école. «A l’état civil, il y a des demandes d’enregistrement de naissances chaque jour. Mais à travers ces demandes, il y a des constats que j’ai faits : La plupart sont des élèves du Cm2 et de la Troisième et on leur donne de faux papiers. Dans ce cas, ils finissent par ne pas faire leur examen», regrette M. Mbengue.

«Le premier cadeau qu’un père doit offrir à son fils, c’est l’extrait de naissance»
Dans la même veine, le chef du bureau des actes d’état civil de la mairie de Fass-Colobane-Gueule Tapée pointe du doigt la négligence des parents d’élèves qui devraient permettre à leurs enfants de mieux progresser dans leur cursus scolaire. «La plupart sont des gens qui viennent des villages et n’ont pas de papiers. Dans ce cas, ils auront aussi des problèmes. Mais quand les enfants sont sans déclaration de naissance, nous leur donnons un certificat de non-inscription pour qu’ils partent au Tribunal avec deux témoins. Et au retour, ils viendront avec une autorisation pour que nous leur fassions des extraits de naissance», explique le chef du bureau des actes d’état civil de Fass-Colobane-Gueule Tapée.
A la mairie de Médina, les demandeurs qui remplissent les couloirs suffoquent sous la chaleur. Ils forment une longue queue et trépignent d’impatience. Trouvé dans son bureau en train de signer des actes de naissance, Papa Saloly Ndiaye, chef du bureau d’état civil de la mairie de Médina, partage la politique coup de poing de la mairie pour régulariser les enfants : «Exceptionnellement, sous la demande des enseignants, des écoles de la commune de Médina, le maire a fait de sorte que chacun de ces enfants ait son acte de naissance pour ne pas avoir des problèmes pendant les examens de fin d’année. La négligence des parents de ces élèves est flagrante aussi, car ils tardent à faire des déclarations de naissance pour leurs fils. Nous délivrons plus de 1 000 actes de naissance par an. Même si les gens finissent par oublier qu’ils doivent les retirer, on les garde jusqu’à ce qu’ils reviennent.» C’est le même constat à Colobane-Fass-Gueule Tapée : «Nous demandons aux parents de venir très tôt déposer des actes de naissance pour leurs enfants, car on leur donne un délai très long qui est douze mois pour qu’ils puissent déposer et retirer une pièce justificative d’acte de naissance. Le premier cadeau qu’un père doit offrir à son fils, c’est l’extrait de naissance. Chaque année, nous délivrons plus de 800 actes de naissance à des parents. Surtout les footballeurs qui veulent des pièces pour signer des contrats ici ou ailleurs. Mais des extraits de naissance dorment ici, car leurs propriétaires ne viennent pas les récupérer.»
Il faut savoir que l’Etat a mis un plan national pour améliorer des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques d’état civil suivantes pour arriver à l’informatisation de l’état civil et la mise en place d’un dispositif d’éradication de la fraude. En plus, le gouvernement a bénéficié d’un don de 17 milliards de francs Cfa de l’Union européenne dans le but de moderniser son état civil. Le vote du budget du ministre des Collectivités territoriales, du développement et de l’aménagement du territoire va permettre de créer de nouveaux centres secondaires d’état civil et d’instituer un numéro d’identification unique pour chaque citoyen, de sa naissance à son décès. Une révolution…

Création d’un fichier national de l’état civil biométrique : Les défis de la direction de l’Etat civil

A travers le Programme d’appui au renforcement du système d’informatisation de l’état civil et la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique au Sénégal, l’Etat cherche à moderniser un secteur stratégique resté longtemps à un état moyenâgeux. Piloté par le ministère des Collectivités territoriales, du développement et de l’aménagement du territoire, à travers la direction de l’Etat civil, ce projet vise à «contribuer au respect des droits des personnes, liés à la reconnaissance de leur identité par l’amélioration du système d’informatisation de l’état civil et la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique sécurisé». Au final, il aboutira «à la modernisation de l’état civil par un appui au pilotage stratégique et à travers une amélioration de l’offre et de la demande des services d’état civil. Par ailleurs, il appuiera la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique, relié au système d’informatisation de l’état civil informatisé à même de sécuriser l’identité de la population et d’être exploitable par d’autres administrations utilisatrices».
En d’autres termes, il permettra la mise à jour régulière de la cartographie de l’état civil et l’actualisation des données statistiques d’état civil à travers le «renforcement des capacités de planification, de coordination, de suivi et de contrôle, du cadre politique et des mécanismes de collaboration». Ce qui permettra aux populations d’accéder à des services d’état civil de qualité et renforcé avec une «amélioration de l’offre d’état civil en termes d’infrastructures, équipements, de logistique et d’accessibilité». Le plus grand souci que ce projet permettra de résoudre est l’amélioration des conditions d’archivage, de conservation et de sécurisation du patrimoine de l’état civil qui constitue jusqu’ici le talon d’Achille des centres. Aujourd’hui, la création d’un fichier national de l’état civil biométrique et la mise en place d’un système national d’information de l’état civil bien articulé avec les différents fichiers d’identification biométrique sont indispensables.
Il faut savoir que ce projet est financé à hauteur de 17 milliards F Cfa dans le cadre du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne et devrait durer 42 mois.

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