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La mondialisation a certes favorisé l’interdépendance entre les Etats, la libre circulation des personnes, des biens, des services etc. Toutefois, elle a surtout contribué à l’émergence d’une «société civile» complexe et de nature changeante (les groupements de citoyens, les entreprises, les syndicats, les professeurs, les journalistes, les partis politiques et tant d’autres qui ont un rôle essentiel à jouer dans la conduite de toute société). Mais il y en a une autre forme plus violente qui dénature la notion même de cette société civile et qui la menace probablement de disparition. Ce sont, entre autres, les terroristes, les criminels, les trafiquants de drogues, les trafiquants d’êtres humains, qui défont le bel ouvrage de la société civile. Ils prennent avantage des frontières ouvertes, de la liberté des marchés et des progrès techniques qui apportent tant de bienfaits au genre humain. Ils prospèrent dans les pays dont les institutions sont faibles et ne montrent aucun scrupule à recourir à l’intimidation ou à la violence. Impitoyables, ils sont l’antithèse même de tout ce que nous considérons comme civil. Ils sont puissants, représentent des intérêts solidement enracinés et ils ont derrière eux une entreprise mondiale qui vaut des milliards de dollars, mais ils ne sont pas invincibles. Ainsi, on remarque que le phénomène le plus développé de nos jours est celui des crimes organisés sous ses diverses formes.
En effet, le crime organisé n’est pas un phénomène nouveau, signe de modernité, mais qu’il a toujours existé et que la société s’est constamment préoccupée de le combattre. Il se pourrait même que les formes du crime organisé dont nous souffrons aujourd’hui aient existé, en réalité, depuis longtemps. Sans remonter à la nuit des temps, à titre d’exemples, la piraterie en Méditerranée sous les Romains, la secte des Haschischins et le fameux Vieux de la Montagne, au Moyen-Age oriental, plus près de nous, l’Ile de la Tortue et ses flibustiers écumant les océans, les triades chinoises qui ont phagocyté l’Empire du Milieu avec une efficacité d’autant plus grande que ce majestueux ensemble augmentait sa puissance et son étendue, puis aux temps modernes, les bandes de brigands des campagnes, de sinistre mémoire, les fameux chauffeurs, terrorisant paysans et voyageurs, et enfin, dès le 19e siècle, la mafia, pour terminer avec les vastes organisations contemporaines de contrebande d’armes, de drogues, de cigarettes. Le but de ces crimes est non seulement économico-financier, procurant des sommes colossales à leurs auteurs, mais également politique. Dans le cadre de notre analyse, c’est la criminalité transnationale organisée qui attire notre attention.
Conformément à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, «une infraction est de nature transnationale si elle a été commise dans plus d’un Etat ; si elle est commise dans un Etat, mais qu’une partie substantielle de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son contrôle a lieu dans un autre Etat ; si elle est commise dans un Etat, mais qu’elle implique un groupe criminel organisé qui se livre à des activités criminelles dans plus d’un Etat ou, enfin, si elle est commise dans un Etat, mais a des effets dans un autre Etat». La criminalité transnationale est proche de celle transfrontalière, qu’elle prolonge généralement dans l’espace et le temps. Les deux concepts sont au centre de la criminalité organisée communément définie comme un «ensemble de crimes et délits caractérisés par une préparation, minutieuse, avec multiples interventions, et dimension en général internationale». Selon l’article 2-a de la Cnucto, «l’expression groupe criminel organisé désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves… pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel». Aux termes de l’article 2-c de la Cnucto, «l’expression groupe structuré désigne un groupe qui ne s’est pas constitué au hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n’a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée». La criminalité transnationale organisée fait alors référence à des activités illicites orientées vers la recherche d’un profit économique ou financier et dont les impacts traversent les frontières de plusieurs Etats.
Alors, quels sont les instruments de lutte contre ce phénomène au niveau régional, sou-régional et international ?
Il convient d’abord de rappeler que la criminalité transnationale peut revêtir plusieurs formes, notamment le trafic de stupéfiants, d’armes, d’êtres humains, la migration clandestine, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent, la piraterie maritime, le terrorisme, etc.
En effet au niveau régional, il faut dire que depuis sa création en 2002, l’Union africaine (Ua) a accordé la plus haute importance aux questions de sécurité. En la matière, elle a pris de nombreuses initiatives, élaboré nombre de politiques et stratégies et adopté plusieurs instruments de lutte contre la criminalité transnationale dont :
le Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, 29 juin 1993 ;
la Déclaration solennelle sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique, 12 juillet 2000 ;
le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, 9 juillet 2002 ;
le Plan stratégique en matière de paix et de sécurité, de développement social et de gouvernance (2009-2012). En outre, elle a ouvert à Alger le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (Caert) dont la principale mission est de centraliser les informations et les études en vue de favoriser la coopération et la synergie d’actions des Etats africains face à la criminalité organisée, notamment le terrorisme, le trafic de drogue, d’armes légères et d’êtres humains, la piraterie maritime, la corruption, etc. A cela, on peut ajouter les instruments communautaires en fonction des parties supposées les plus touchées par ce phénomène. On peut noter, concernant la Cedeao, entre autres :
le Plan d’action régional de lutte contre le trafic illicite de drogue, le crime organisé et l’abus de drogue (2012-2014) ;
la Déclaration relative à la lutte contre la traite des êtres humains et son plan d’action ;
la Déclaration politique sur la Prévention de l’abus de drogue, du trafic illicite de drogue et du crime organisé en Afrique de l’Ouest, 19 décembre 2008 etc. C’est l’occasion ici de saluer le Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (Sipao) ; une plateforme élec­tronique d’échange de données entre les services de sécurité nationaux qui serait connectée à Interpol. Même si la question relative à son financement pourrait nous interpeller…
Pour ce qui est de l’Afrique du Centre, le Plan d’action initiale (2002-2003) de la Cedeao a été élargi en 2006 à la Ceeac et est ainsi devenu le Plan d’action conjoint Cedeao-Ceeac (2006-2009) de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce Plan qui s’inscrivait dans le cadre de l’Accord multilatéral Cedeao et Ceeac préconisait l’instauration d’un mécanisme d’examen conjoint de l’état de son application qui éprouve néanmoins des difficultés dans sa matérialisation. Par ailleurs, des accords bilatéraux et multilatéraux relatifs à la lutte contre la traite ont été conclus entre Etats d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Ces accords fournissent un cadre juridique à la coopération internationale en la matière, mais sont parfois difficilement appliqués. Des comités de suivi ont souvent été mis en place pour rendre compte des avancées réalisées par les Etats parties et faire des recommandations, mais ils peinent à se réunir régulièrement.
Par ailleurs, au niveau européen, on a par exemple la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ainsi, un grand nombre de mesures et de directives ont été adoptées afin de renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’Europe. Afin de sécuriser l’espace de liberté, de sécurité et de justice, des systèmes d’information ont vu le jour. Ils passent par une coopération accrue entre les Etats membres pour améliorer la gestion des frontières. Ces systèmes d’information ont débuté dans une coopération hors cadre communautaire. C’est le cas du Système d’information Schengen, connu sous l’acronyme de Sis, et né avec la Convention d’application de Schengen du 14 juin 1985. Le Sis a pour but de préserver l’ordre et la sécurité publics, la sûreté de l’Etat ainsi que la bonne application de la Convention de Schengen pour la circulation des personnes. Le système d’information Schengen (Sis) est l’instrument de partage d’informations le plus largement utilisé aujourd’hui. A cela s’ajoutent les différentes agences de l’Union européenne, notamment l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Sur le plan international, deux conventions internationales abordent les crimes organisés. Nous avons d’une part la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, d’autre part la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000, ainsi que des protocoles s’y rapportant, comme le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air etc. Toutefois, au regard de ce qui précède, force est de constater que la lutte contre la criminalité transnationale connaît des véritables limites d’ordre politique, institutionnel et juridique, entre autres. C’est pourquoi il faut davantage mettre l’accent sur l’amélioration, l’application des droits positifs nationaux, quels qu’ils soient, de fond comme de forme, des droits d’ailleurs engagés dans un processus d’harmonisation avancé, l’accélération et la simplification de l’entraide internationale, judiciaire et surtout policière ; et le renforcement qualitatif et quantitatif des moyens (infrastructures, équipements, effectifs, budget) à disposition de la police et de la justice pour lutter contre ce fléau. Concernant l’entraide policière, la mise en place d’une police organisée sous forme de forces de riposte à la criminalité organisée, c’est-à-dire d’un ou des corps de police animés d’une mentalité particulière, disposant d’une formation ad hoc, dotés de moyens, de structures et d’infrastructures spécifiques, fonctionnant en réseau (on-line) autant que selon le mode vertical (on-staff, selon une voie hiérarchique et un échelon de compétences), tant au plan national qu’international. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est un bon exemple à améliorer. Il importe, pour finir, de préciser que le plus important pour lutter efficacement contre ce phénomène est une réelle volonté politique et donc une vraie coopération internationale.

Ousman Saleh DAGACHE
Étudiant tchadien en Master II, droit public international, option Etudes et pratiques des Relations Internationales
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
ousman896@gmail.com

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