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Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté, présidente de l’Ofnac.

Ceux qui s’attendaient à être édifiés sur l’affaire Petrotim Sénégal, Petrotim limited, Timis corporation et Kosmos energy à travers le rapport d’activités 2016 de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption, qui vient d’être publié, n’ont qu’à déchanter. Ce dossier, entre autres, selon Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté, présidente de l’Ofnac, et ses collaborateurs, est en instance.
L’autorité de contrôle a tout de même décelé une kyrielle d’infractions liées à la concussion, la corruption, au détournement de derniers publics…à la Division régionale des transports terrestres ainsi qu’aux Centres des services fiscaux de Ngor, Grand Dakar…

L’enquête sur l’affaire Petrotim Sénégal, Petrotim limited, Timis corporation et Kosmos energy suit son cours, a indiqué l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) dans son rapport d’activités 2016 posté hier sur son site. Alors que beaucoup s’attendaient à être édifiés sur les faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre ces sociétés étrangères évoluant dans le domaine des hydrocarbures.
L’Ofnac rappelle qu’elle «a été saisie, en décembre 2014, d’une lettre de dénonciation. A l’appui de laquelle, il a été évoqué le non-respect des procédures d’attribution des licences d’exploitation et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non-paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre la société pétrolière détentrice d’une licence d’exploitation et d’exploitation pétrolière et deux autres sociétés pétrolières étrangères.
Poursuivant ses allégations, le plaignant a cité le gérant des filiales sénégalaises des deux sociétés étrangères et l’actionnaire majoritaire desdites sociétés comme les principaux mis en cause dans cette affaire.
Sous ce même registre, une autre dénonciation portant sur les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016».
A l’instar de ce dossier, assure l’Ofnac, «l’enquête sur l’affaire société Vivo energy Sénégal holding limited et société Shell Sénégal», ainsi que celle relative aux «pratiques de pêche frauduleuse d’entreprises chinoises et de sociétés mixtes sénégalaises» sont en instance.
Cependant, les enquêtes menées à la Division régionale des transports terrestres de Dakar, aux Centres des services fiscaux de Ngor, de Grand Dakar ainsi qu’au Centre des professions réglementées ont révélé une kyrielle de délits liés à des détournements de derniers publics, entre autres.
A la Division régionale des transports terrestres de Dakar, note le document, «il a été établi que le chef de service d’alors (El Hadj Seck Ndiaye Wade :Ndlr), a réclamé indûment des sommes d’argent aux usagers du service. En effet, toutes les perceptions indues de sommes d’argent en la matière résultent de ses instructions. Il est également établi qu’il est le principal bénéficiaire».
Sur un autre registre, poursuit l’Ofnac, «il a été démontré qu’il s’est permis de réclamer aux usagers les montants destinés au paiement des droits de timbres et d’en disposer librement pour ses propres besoins. De tels faits sont commis en violation du Code général des impôts.
Toutefois, il y a lieu de préciser que ces pratiques illicites ont été rendues possibles grâce à la complicité de ses principaux collaborateurs, de même que les rabatteurs impliqués. Toutes ces personnes pourraient être poursuivies pour complicité des délits retenus contre l’ancien chef de service». C’est-à-dire, de concussion, de corruption, de détournement de derniers publics…
Ce dossier a été remis au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dakar et l’ancien chef de Service régional des transports terrestres a été arrêté avant d’être extrait de prison.
Le 11 mars 2016, l’Ofnac a été saisi de faits supposés de faux et usage de faux de détournement de derniers publics, commis par des agents en service au niveau des Centres des services fiscaux de Dakar, notamment au niveau de celui de Ngor où une investigation a été menée. A l’issue de l’enquête, il a été établi que des agents ont outrepassé leurs prérogatives. Ils procédaient, d’après le rapport, «à des captures d’écran à partir du Système intégré de gestion des taxes de l’administration du Sénégal (Sigtas) pour créer de fausses quittances correspondant aux montants encaissés. Ce procédé leur permettait de détourner les sommes ainsi perçues.
L’autre procédé frauduleux consistait à délivrer des bulletins de dépôt à l’encaissement en lieu et place d’une quittance. Les agents demandaient aux contribuables de revenir plus tard récupérer leurs quittances. Les bulletins de dépôt n’étant pas comptabilisés dans le Sigtas, ces derniers utilisaient les fonds encaissés à des fins personnelles».

Préjudice de plus de 150 millions
Les investigations, poursuit le document, «ont permis d’établir une entente préalable entre les agents, avec une parfaite distribution des rôles allant du contrôleur qui préparait les prises en charge aux caissiers qui créaient les fausses quittances.
Incidemment, il a été relevé qu’un agent fonctionnaire de l’Etat, en service dans ce centre, exploite parallèlement un Groupement d’intérêt économique (Gie) sans aucune autorisation administrative. Ce qui l’expose au délit d’exercice illégal d’une activité commerciale».
L’enquête menée au bureau de recouvrement de grand Dakar a permis de retenir la responsabilité de deux agents caissiers. D’une part, note l’Ofnac, «il s’agit d’une caissière dont le compte Sigtas a généré de nombreuses quittances enregistrées dans la valeur ‘’Indétermine’’; ce qui lui permettait de ne pas comptabiliser les montants ainsi quittancés dans ses rapports journaliers de caisse.
Les opérations enregistrées dans la valeur ‘’Indétermine’’ du Sigtas n’étant pas soumises au contrôle du supérieur hiérarchique des caissiers, font l’objet de détournements.
Ainsi, l’exploitation du progiciel Sigtas, retraçant toutes les opérations de caisse avec indication du nom de l’auteur et l’heure à laquelle toutes les quittances ont été émises, a permis de déceler les opérations frauduleuses».
D’autre part, «il a été relevé contre un autre caissier l’émission de fausses quittances en dehors du Sigtas. Son modus operandi consistait à réutiliser, au moyen de scanner, les références de quittances régulièrement établies dans le Sigtas».
Ce qui est aux yeux de la Loi des délits de détournement de derniers publics, d’escroquerie aux derniers publics, faux et usage de faux en écritures publiques…
Le rapport d’activités 2016 de l’Ofnac a également fait état d’un agent qui a détourné et utilisé à des fins personnelles des sommes d’argent qu’il recevait des contribuables qui venaient s’acquitter de leurs impôts au Centre des professions réglementées de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). Pour y parvenir, explique-t-on dans le document, «l’agent remettait aux contribuables des décharges sur les doubles des déclarations d’impôt, se gardant de quittancer les paiements reçus dans le système dédié, à savoir le progiciel Sigtas».
Et le préjudice global subi par l’Etat du Sénégal dans cette entreprise frauduleuse s’élèverait à plus de 150 millions de francs Cfa.

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