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La réaction tardive de la Chancellerie

Le ministère de la Justice a attendu quatre mois pour saisir l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) alors que le conflit opposant les juges Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane empoisonne la Cour d’appel de Kaolack.

C’est une réaction aussi attendue que tardive. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Malick Sall, a décidé de se saisir du conflit qui oppose le juge Yaya Amadou Dia et le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack Ousmane Kane en activant l’Igaj. «A la suite de certaines déclarations parues dans la presse et relatives à des affaires relevant de la Cour d’appel de Kaolack, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a saisi l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) à l’effet de diligenter immédiatement une enquête exhaustive sur les faits allégués et de dresser un rapport dans les plus brefs délais dans le souci de tirer cette affaire au clair pour la sauvegarde de la crédibilité de l’institution judiciaire», a indiqué le directeur des Services judiciaires, Abdoulaye Ndiaye, à travers un communiqué aussi court que précis. Ce conflit est devenu une bombe qui éclabousse la Magistrature sénégalaise. Cette décision d’ouvrir une enquête pour tirer cette affaire au clair semble tardive. Le long silence de la Chancellerie est évidemment intriguant, car elle est restée muette comme une carpe depuis avril, coïncidant avec cet échange épistolaire entre les deux collègues dont sont «ampliataires» le ministère de la Justice et l’Union des magistrats sénégalais (Ums).
C’est exactement le 14 avril 2020 que le juge Yaya Amadou Dia avait porté de graves accusations contenues dans une lettre-réponse à une demande d’explications qui lui a été servie. Et 14 jours après, soit le 28 avril, le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, a répondu à la lettre pour récuser toutes les accusations de corruption portées à son encontre. Sa lettre restée confidentielle a été divulguée vendredi dernier par le concerné, après que les accusations de Yaya Amadou Dia se sont retrouvées dans la presse.
Aujourd’hui, la gestion de ce dossier montre à quel point les chaînes de prise de décisions tardent à agir dans notre Admi­nistration. Il est très surprenant que les différents échelons de la haute Magistrature n’aient eu à poser d’actes qu’à la suite de l’étalage sur la place publique de ce conflit qui a encore érodé quelques pans de la crédibilité de la justice sénégalaise.

Code déontologique
Cette saisine de l’Inspection générale de l’administration judiciaire serait-elle liée à la sortie du juge Ousmane Kane ? Il avait clairement soutenu qu’il tirerait cette affaire au clair si le ministère de la Justice ne régissait pas. «Je sais qu’il y a un contentieux qui est entre les mains du ministre. Je sais qu’il m’avait accusé pour plein de choses. J’attends que le ministère règle ce problème. S’il ne le règle pas, je prendrai mes responsabilités», avait prévenu le haut magistrat qui a tenu le lendemain une conférence de presse pour balayer les accusations portées contre lui par le juge Dia.
Ce dossier met en gras la responsabilité de l’Etat dans le fonctionnement de la justice qui est souvent mis à l’index. La gestion opaque de la carrière des magistrats et le conflit générationnel latent dans la Magistrature sont devenus de sérieuses menaces qui pèsent sur l’institution judiciaire. Sont-ils sanctionnés en cas de violation de leur serment ou du Code éthique et déontologique ?
En juillet 2017, le gouvernement avait mis en place un manuel de déontologie à l’usage des magistrats qui est une sorte de bréviaire à leurs dispositions pour mieux contrôler leurs comportements «lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions dont la pratique pourrait mieux assurer l’indépendance des juges, mais surtout la sécurité des justiciables». Surtout qu’ils jugent au nom du Peuple sénégalais, contraint d’assister à ce triste spectacle.

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