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Le Secrétaire général de l’Association des maires du Sénégal a réagi, hier au micro d’Iradio sur le nouveau décret réorganisant l’affectation des terres du Domaine national. D’emblée Mbaye Dione invite les gens à être «très attentifs par rapport à leur analyse». En réalité, précise l’édile de Ngoundiane, «les conseillers municipaux sont toujours habilités à délibérer, quelle que soit la superficie qui est accordée, c’est le circuit d’approbation qui va changer». Il fera surtout remarquer : «Aujourd’hui le seul changement c’est que quand la superficie dépasse 10 ha, ce n’est plus du ressort du sous-préfet pour faire l’approbation mais celui du préfet s’il s’agit des anciennes communautés rurales. Aussi au-delà de 50 ha, c’est du ressort du gouverneur de région.» En clair dit-il, «c’est le pouvoir qui appartenait au sous-préfet qui est transféré pour une certaine limite au préfet et celui qui appartenait au préfet est transféré au gouverneur, mais rien dans ce que les maires faisaient ne change sauf le circuit de décisions qui est peut-être beaucoup plus long». Pour simplement dire que «les maires ne sont pas dessaisis. L‘Etat veut jute apporter plus de rigueur et de vigilance par rapport à l’affectation, surtout quand il s’agit de superficies importantes, qui font souvent l’objet de contestations».
Et ajoute le Secrétaire général de l’Ams, Mbaye Dione, «cela ne nous gêne nullement. Il faut que les gens sachent vraiment que les maires ne peuvent pas aujourd’hui s’arroger des prérogatives qui ne sont pas les leurs. Nous, ce qui nous importe c’est de délibérer conformément aux textes et aux intérêts des populations. Et que ce soit le sous-préfet, le préfet ou le gouverneur qui approuve l’acte, ce qui est important c’est de connaître les tenants et les aboutissants, s’assurer que la prise de décision au niveau du conseil respecte les procédures normales d’affectation de terres, et faire ça dans l’intérêt exclusif des populations et des investisseurs».
A la suite de l’adoption en Conseil des ministres du 12 août dernier, du projet de décret modifiant le décret n° 72 -1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du Domaine national sises dans les communautés rurales, le Président Macky Sall a signé le décret n°2020-1773 modifiant le précédent. Cela, pour encadrer les attributions foncières qu’il considère comme le principal facteur d’instabilité au niveau national.

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