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Le Tribunal de grande instance de Mbour a condamné hier le maire de la commune de Mbour, El Hadji Fallou Sylla, à une peine de 2 ans dont trois ferme, plus une amende de 2 millions de francs Cfa. Mais un mandat de dépôt n’a pas été décerné à l’audience. Il appartiendra au procureur d’appliquer.

C’est inédit : L’affaire dite de la «Place publique» qui a secoué ces derniers temps la commune de Mbour a connu hier son épilogue. En effet, le groupe de jeunes qui avait porté plainte contre le maire qu’ils accusaient d’avoir vendu la place publique a eu gain de cause, car le Tribunal de grande instance a condamné le premier magistrat de la ville de Mbour à 2 ans dont trois mois ferme. Il est reproché au maire d’avoir fait de faux et usage de faux en écriture publique et de falsification de documents administratifs.
En attendant que les conseils du maire interjettent appel, Me Souleymane Diallo, avocat du collectif qui avait attrait le maire Fallou Sylla devant la barre, se dit satisfait de la décision rendue hier par le Tribunal de grande instance de Mbour. Selon Me Diallo, ils sont satisfaits parce que nombreuses sont les autorités qui sont traduites devant les juridictions et qu’une décision de condamnation n’ait pas été prononcée à leur encontre. Toute de même, il déclare : «A l’aune des débats, on considère que c’est un fait purement politique. C’est des faits qui heurtent la loi. Ce qui a été érigé sur la place publique n’a pas été fait sur les bases légales et sur un fondement régulier», souligne Me Souleymane Diallo. A en croire l’avocat, ce n’est pas le fait de mettre l’édile de Mbour en prison qui les intéresse, mais de démontrer la fausseté des documents qui ont été produits dans cette affaire.
Le maire de Mbour et ses jeunes administrés sont entrés en conflit suite à la construction de cantines sur la place publique. Lequel conflit a atterri devant la table du juge du Tgi de Mbour et il s’en est suivi un procès ouvert lundi 28 octobre 2019, avant d’être renvoyé finalement au 18 novembre 2019. En son temps, un des initiateurs de cette plainte, Dr Pape Moussa Saliou Guèye, enseignant-chercheur en droit public, avait décliné en ces termes les motifs de cette plainte : «Mbour est victime d’escroquerie foncière, car Fallou Sylla, maire de la commune, sans aucune délibération préalable du Conseil municipal, a illégalement vendu l’unique et historique place publique sise au quartier Escale (centre-ville) à l’établissement privé Ndatté Dieng de Thiès pour la construction de cantines privées revendues par le même promoteur entre 10 et 40 millions de francs l’unité, selon la dimension et l’emplacement. Une place publique qui pourtant avait été aménagée par la précédente équipe municipale pour plus de cent millions de francs Cfa et qui a été entièrement rasée par l’actuelle équipe pour y ériger un centre commercial.»
Auparavant les plaignants, après avoir gagné le procès civil auprès du juge des référés du Tribunal de grande instance (Tgi) de Mbour, avaient ordonné au maire de la commune de leur communiquer tous les documents administratifs justifiant la vente légale de ladite place publique, sous astreinte de 100 mille F par jour de retard. Mais selon Dr Guèye : «Hélas, il a été constaté que le maire nous a communiqué de faux documents administratifs. Il a produit une fausse délibération et une fausse autorisation de construire.» Ainsi, le Collectif va intenter parallèlement un procès pénal contre le maire Fallou Sylla et une citation directe lui sera servie pour des «faits de faux et usage de faux en écriture publique et de falsification de documents administratifs».
Au terme du procès du 18 novembre 2019, le Parquet avait demandé six mois de prison ferme et une amende de 100 millions de francs Cfa. Et le verdict a été mis en délibéré au 3 février 2020 pour qu’il puisse remettre les documents à la justice. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Mbour a considéré que les faits de faux dans un document administratif et usage de faux ne sont pas établis. Il l’a ainsi relaxé de ce chef. Néanmoins, les charges de faux en écriture publique authentique ont été retenues à l’encontre de Fallou Sylla. Il est déclaré coupable pour ce chef et a été condamné à 2 ans dont 3 mois ferme. Un mandat de dépôt n’a pas été décerné à l’audience. Il appartiendra au procureur de procéder à l’exécution dudit mandat. L’édile devra verser une amende de 2 millions.

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