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Le président de l’Union sociale libérale (Usl) ne s’oppose pas au principe de l’Etat d’urgence et de la loi d’habilitation. Mais Me Abdoulaye Tine demande à l’Assemblée nationale de fixer des limites précises à la loi d’habilitation pour éviter tout abus.

La loi d’habilitation est passée hier à l’Assemblée nationale. Ce qui donne carte blanche au président de la République dans la prise des décisions. Il s’agit en matière liée aux impératifs d’ordre budgétaire, économique, social, sanitaire et sécuritaire dans la lutte contre le Covid-19 pour une durée de trois mois. Mais pour l’avocat Me Abdoulaye Tine, si l’Etat d’urgence sanitaire devait être prolongé dans le temps, le Parlement doit autoriser l’Etat après un avis d’un Comité scientifique par exemple. Dans un communiqué, il vote non au «confinement des pouvoirs du Parlement». Pour le président de l’Union sociale libérale (Usl), l’Assemblée nationale devrait fixer des limites précises à la loi d’habilitation pour éviter tout abus. Il estime que l’Exécutif en demandant au Législatif de l’autoriser à prendre des mesures de façon exceptionnelle, il doit le faire selon des règles précises édictées par la Constitution.
Et dès lors, poursuit-il, deux conditions sont possibles. Le gouvernement doit, dit-il, indiquer de façon précise l’objet de sa demande qui doit porter impérativement sur une ou plusieurs matières parmi la liste des 14 énumérées par l’article 67. Selon lui, l’habilitation devant être adaptée au cas par cas. La deuxième chose, explique l’opposant, l’habilitation doit être limitée dans le temps en d’autres termes pour une durée déterminée à l’avance. «Or, dans le cas actuel, on peut constater que le gouvernement ne respecte pas la première condition à savoir l’exigence de précision du contenu de la demande d’habilitation qui ne saurait être générale», de l’avis de l’homme de droit.  Et d’ajouter : «En clair, il apparaît certes justifié d’étendre les pouvoirs du gouvernement en temps de crise, mais cela doit se faire selon les règles de l’art afin de pallier toute dérive en termes de responsabilité mais aussi d’excès de pouvoir et d’abus d’autorité.» C’est pourquoi, pour lui, il faudra donc éviter de donner un trop large blanc-seing à Macky Sall. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de proportionner les mesures à la situation et de les faire cesser quand s’éteindra la pandémie.

1 COMMENTAIRE

  1. Merci maître Tine pour les éclaircissements apportés sur cette loi d’habilitation votée à lnessemblee nationale donnant d’emblée le président de la République tous les pouvoirs de décisions sur les questions qui concernent les sénégalais en concurrence le côté sanitaire.
    La question est de savoir si le président ferra un bon usage cette loi pour le bien être des sénégalais ou servir de pont pour passer le fameux vaccin en aide aux africains pour la lutte contre le corona virus.
    L’Afrique n’a en pas besoin et les orientations de ces acteurs doivent l’Europe elle même.

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