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L’arrêt des poursuites contre le député Khalifa Sall peut être décrété par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est l’avis de Me Ousmane Sèye, président du Front républicain (Fr) pour qui «immunité parlementaire ne veut pas dire impunité». D’après l’avocat dont le parti est allié à Macky Sall, l’immunité parlementaire ne peut pas suspendre les poursuites contre Khalifa Sall sauf si le Bureau de l’Assemblée le demande. «Si le Bureau de l’Assemblée nationale se réunit et décide de la suspension des poursuites, elle obtiendra gain de cause. Mais il faut qu’il le demande», précise le 5ème vice-président du Haut conseil des collectivités territoriales.
S’agissant de la jurisprudence Barthélemy Dias qui avait bénéficié d’une liberté provisoire après son investiture dans la liste de Benno bokk yaakaar lors des Législatives de 2012, Me Sèye précise que celui-ci «n’a pas été libéré parce qu’il était investi sur une liste». D’ailleurs, souligne-t-il, «en tant que député, on a organisé le procès (de Barthélemy Dias) parce que son immunité parlementaire a été levée. Il pouvait écoper d’une condamnation qui allait lui valoir un retour en prison». Pour Me Ousmane Sèye, un député qui commet une infraction ou un crime doit être poursuivi. «L’immunité parlementaire ne vaut que lorsque l’Assemblée nationale est en session. Cela veut dire que le député peut être condamné ou placé sous mandat de dépôt. On a un cas d’une personne qui commet un délit et est poursuivi par la Justice. Maintenant si elle est élue député, cela ne veut pas dire l’arrêt des poursuites», insiste la robe noire. Cependant, prévient Me Sèye, si le procureur veut poser un autre acte dans le dossier Khalifa Sall, «il faut nécessairement qu’il demande la levée de l’immunité parlementaire».
bgdiop@lequotidien.sn

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