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Ibrahima Fall presentant hier le rapport du comité régional de Thiès.

Sur la base de l’arrêté interministériel n° 22 469 du 20 décembre 2017, fixant les modalités de répartition par région du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales sur la période 2010-2015, la région de Thiès devrait percevoir 1 milliard 10 millions 450 francs Cfa à répartir entre ses 53 collectivités territoriales, a indiqué hier le rapporteur du comité régional des Assises nationales de la société civile.

Les collectivités territoriales attendent toujours leur part des retombées du secteur extractif national. Malgré les instructions du chef de l’Etat Macky Sall, ainsi que les recommandations annuelles du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie), le Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales ainsi que le Fonds d’appui au développement local ne sont toujours pas appliqués.
Pour ce qui concerne le Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales, la région de Thiès devrait encaisser 1 milliard 10 millions 450 francs Cfa à répartir entre ses 53 collectivités territoriales. Cela, conformément à l’arrêté interministériel n° 22 469 du 20 décembre 2017, fixant les modalités pratiques de répartition sur la période 2010-2015. Au niveau national, les 599 collectivités concernées devraient se partager un montant global de près de 7 milliards 640 millions de francs Cfa, d’après le rapport du comité régional de Thiès des Assises nationales de la société civile, présenté hier à l’ouverture de l’atelier national de clôture et de restitution des travaux des régions et des groupes thématiques des Assises de la société civile du Sénégal.
Rappelant les résultats des rapports du Cn-Itie 2016 et 2017, le rapporteur Ibrahima Fall souligne que Thiès, qui est la première région minière, a contribué pour un montant de 40 milliards de francs Cfa au cours de l’année 2016 et 50 milliards en 2017 aux revenus générés par le secteur extractif.
Mais jusqu’à présent, toutes ces retombées ne profitent qu’à l’Etat. «Le Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales, qui est prévu dans le nouveau Code minier en son article 113, avec son décret d’application 2015-1879 du 16 décembre 2016, fixant la répartition et affectant 20% des redevances et des droits fixes, doit être mis en application. Un plaidoyer doit être mené pour que ce fonds qui est encaissé par l’Etat soit mis à la disposition des collectivités territoriales. Le Fonds d’appui au développement local prévu aussi par le nouveau Code minier en son article 115, qui correspond à 0,5% du chiffre d’affaires des entreprises extrac­tives à reverser directement à la collectivité territoriale qui abrite le site minier, doit être également mis en application», plaide M. Fall.

Près de 7,640 milliards à verser aux collectivités
Avec l’application de ce dernier fonds, renseigne le rapporteur, une commune comme Darou Khoudoss, située dans le département de Tivaouane et abritant les Industries chimiques du Sénégal (Ics) et Grande côte operation Sa (Gco) devrait recevoir au minimum 1 milliard de francs Cfa par an.
Suffisant pour que les camarades de Abdoul Aziz Diop, président de l’antenne de la coalition Publier ce que vous payez (Pcqvp), plaident pour que ce Fonds d’appui au développement local soit traduit en acte pour permettre aux populations locales de bénéficier de ces industries extractives implantées dans leur région.
Dans le domaine des hydrocarbures, ces membres de la société civile souhaitent que les assises se prononcent «sur la mise en place d’un fonds de compensation pour les organisations de pêcheurs qui seront les plus impactés par l’exploitation du pétrole et du gaz». Ils veulent aussi que les conférences d’harmonisation entre l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et le secteur privé soient un instrument d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre de la Responsabilité sociétale d’entreprise (Rse). Comme autre attente, cette frange de la société civile régionale souligne l’inclusion des élus territoriaux et des organisations de la société civile dans la délivrance des permis d’exploration et d’exploitation de nos gisements. «Il faut développer des mécanismes recours citoyens pour le respect des droits des populations impactées, mettre en place une plateforme multi-acteurs afin de pousser l’Etat à protéger les populations des externalités négatives des industries extractives et garantir l’équité dans la distribution des ressources générées, entrevoir une équité trans-générationnelle pour permettre aux générations futures de pouvoir bénéficier des revenus qui sont tirés de nous ressources», demande M. Fall.
Le comité régional des Assises de la société civile rappelle que Thiès dispose d’un potentiel minier immense, notamment en ce qui concerne le phosphate avec 80 millions de tonnes, de calcaire et des minerais lourds (zircon, titane,) des pierres ornementaux et également des matériaux de construction. La région compte 28 carrières en cours d’exploitation.
Cependant, elle reste confrontée à d’énormes défis. Entre autres, Ibrahima Fall évoque le problème de la gouvernance foncière avec une urbanisation progressive, accentuée par l’implantation de l’Aéroport international Blaise Diagne (Aibd), des projets d’autoroutes Ila Touba, Aibd-Somone, Aibd-Thiès et Thiès-Thiénaba-Tivaouane. A cela s’ajoute le problème d’accès au crédit à long terme pour amorcer le développement du secteur privé, mais également des exploitations agricoles familiales…
Au-delà de Thiès, toutes les autres régions du Sénégal ont été dotées d’un comité local des Assises qui, durant six mois, s’est penché sur une thématique. Celui de Thiès a travaillé sur la question relative aux ressources extractives.
Le président du Conseil des Ong d’appui au développement (Congad) rappelle que l’organisation des Assises nationales de la société civile vise à renforcer la place et le rôle des Osc pour une meilleure contribution aux processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques tant au niveau national que local.
dialigue@lequotidien.sn

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