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A l’issue de son processus de validation qui a démarré en juillet 2017 et qui s’est terminé le 8 mai 2018, le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a déclaré le Sénégal pays ayant accompli des «progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la norme Itie 2016». Dans sa décision rendue publique hier, cet organe international de supervision basé à Oslo «fait du Sénégal, le 1er pays africain à avoir réalisé des progrès satisfaisants et 4e au niveau mondial après les Philippines, la Mongolie et le Timor-Leste».

Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a décerné un satisfecit au Sénégal. L’organe international, qui supervise la mise en œuvre de l’Itie à travers le monde, a déclaré le Sénégal pays ayant accompli des «progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme Itie 2016 et le 1er pays africain à avoir réalisé ce niveau de progrès et 4e au ni­veau mondial après les Phili­ppines, la Mongolie et le Timor-Leste».
Pour chaque exigence de la norme, relève Dylan Gerald, le représentant du secrétariat international de l’Itie, le Sénégal a non seulement mis en œuvre tous les aspects et que l’objectif général de l’exigence Itie a été atteint, mais est également arrivé au-delà de certains questions liées, notamment à la politique sur la divulgation des contrats, la publication des contributions volontaires des entreprises, entre autres. Saluant le caractère innovant de la mise en œuvre de l’Itie du pays, le Conseil d’administration considère le Sénégal comme «un pionnier dans la mise en œuvre de la norme».
Au cours de ce processus de validation qui a commencé le 1er juillet 2017 et qui s’est terminé le 8 mai 2018, l’organe international de supervision a aussi examiné l’impact que l’Itie a sur le débat public, sur les réformes. A ce propos, renseigne Dylan Gérald, la mise en œuvre a un impact sur les réformes relatives à l’amélioration de la gestion des finances publiques. Ainsi encourage-t-il le gouvernement sénégalais à consolider et à approfondir ces progrès pour que le niveau soit maintenu et que le pays reste le pionnier sur de nouveaux chantiers qui intéressent l’Itie, notamment la transparence des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives, pour laquelle le Sénégal est très avancé, la divulgation systématique et régulière des données Itie pour que la transparence ne se fasse plus à travers les rapports Itie, mains qu’elle soit intégrée par défaut dans le fonctionnement de l’Administration et des entreprises.
Pour le président du Comité national Itie Sénégal, Mankeur Ndiaye, cette validation «consacre la politique de transparence mise en œuvre par le président de la République, parce que l’adhésion à l’Itie est un acte de souveraineté, volontaire». Mais, admet l’ancien ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, il reste beaucoup à faire. Le gouvernement en est conscient et le Comité national va travailler d’arrache-pied pour que ces avancés soient maintenus.
Ainsi, exhorte le représentant de la Société civile, Abdou Aziz Diop, le Cn-Itie et toutes les parties prenantes doivent consolider les acquis, maintenir la dynamique car, rappelle M. Diop, l’Itie, qui est une norme visant à promouvoir, à améliorer la transparence, demeure «un long voyage». Mais, espère-t-il, «avec la dynamique actuelle, l’engagement réel et la volonté politique de l’Etat sénégalais, et des partenaires, tous ces défis seront relevés».
La prochaine re-validation du Sénégal attendue dans d’un délai de trois ans, c’est-à-dire le 8 mai 2021, nous édifiera.

Le fonds de péréquation, une équation

L’article 55 du code minier prévoit qu’une partie des ressources fiscales provenant des opérations minières est versée dans un fonds de péréquation destiné aux collectivités locales. Malheureusement, de 2010 à 2015, aucune ressource n’est parvenue aux ayants droit. Selon Abdou Aziz Diop, membre de la Société civile, le montant global de ce fonds, de 2010 à 2015, est estimé à 7 milliards 640 millions 894 mille 432 de francs Cfa. «Mais les ressources n’ont pas été libérées. Nous avons demandé que ces fonds soient libérés, avant même la publication du prochain rapport Itie», a-t-il réclamé hier en marge de la rencontre d’information avec la presse sur le processus d’évaluation des progrès accomplis en matière de transparence dans les industries extractives.
A ce propos, informe Mankeur Ndiaye, président du Cn-Itie, un arrêté a été publié au mois de décembre 2017 pour faire la répartition entre les différentes régions minières. «Nous allons continuer à pousser pour que les paiements soient effectifs. Tous les arriérés ont été consignés dans cet arrêté», rassure l’ancien ministre des Affaires étrangères.
Les organisations de la Société civile veulent aussi que le fonds d’appui au développement local, qui est constitué de 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes des entreprises en exploitation, soit mis en œuvre.

dialigue@lequotidien.sn

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