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Me Mbaye Guèye s’en est pris aux procureurs qui abuseraient de leurs pouvoirs en faisant arrêter au seuil de la prison les détenus libérés grâce à l’annulation d’une procédure. Dans la même veine, il a dénoncé le comportement de Me Sidiki Kaba qui est à la base du retard lié à l’application du règlement 5 de l’Uemoa dont la première conséquence est l’annulation de l’affaire Thione Seck.

Le bâtonnier Mbaye Guèye est en colère. Il dénonce les pratiques de certains procureurs qui envoient des policiers devant les prisons quand une procédure est annulée par un juge pour arrêter un justiciable. «On me l’a rapporté et c’est avéré que des procureurs, lorsque leurs procédures sont annulées et que la libération du détenu est ordonnée, demandent à la police d’aller l’attendre devant la prison pour l’arrêter à sa sortie et recommencer la procédure», certifie Me Mbaye Guèye qui a dénoncé ces agissements hier, en marge de la cérémonie de prestation de sermon d’avocats stagiaires au Palais de justice de Dakar. Il poursuit : «Si jamais on me pousse à bout, je révèlerai tous leurs secrets. Pour le moment, je m’en arrête à ça.» Il ne compte pas se limiter à ces condamnations. «Le barreau, sous ma direction, saisira toutes les juridictions internationales, les organismes des Nations unies pour que cette affaire connaisse une fin», poursuit-il.
Il rappelle que tous les pays de l’Uemoa ont appliqué le règlement 5 dès son entrée en vigueur. Sauf le nôtre. Dans la même veine, il se désole de l’appel interjeté par le procureur dans l’affaire de Thione Seck en rappelant que l’annulation n’est pas synonyme d’une liberté absolue. «Quand le procès est annulé, le détenu est libéré tout de suite. Si le juge n’a pas ordonné hier (jeudi) la libération de Thione Seck, c’est parce qu’il a comparu libre.  Mais si c’était un détenu, l’annulation de la procédure devrait conduire le juge à ordonner la levée du mandat de dépôt. Malheureusement, l’annulation de la procédure est pour certains procureurs une affaire personnelle», regrette-t-il. «Nous sommes en 2019 et je suis meurtri de voir qu’au Sénégal on discute encore sur ce texte au lieu de l’appliquer», déplore le bâtonnier qui indique que des pays comme le Mali et le Bénin ont eu cette disposition dans leur législation avant l’évènement du règlement 5. «D’autres comme le Burkina Faso, lorsque le texte communautaire a été voté, ont pris immédiatement le texte, instruisant les procureurs généraux, les procureurs de la République à appliquer rigoureusement ce texte qui est supérieur à la loi nationale. C’est la même chose au Niger et en Côte d’Ivoire», ajoute l’avocat.
Commentant le jugement rendu par le juge Magatte Diop dans l’affaire Thione Seck et Cie, le bâtonnier précise qu’«aucun magistrat ne peut juger le fond sans passer par la forme. Il faut que la forme soit régulière pour que le fond puisse être jugé». «Ils l’ont entendu à la gendarmerie sans lui notifier qu’il a le droit de se faire assister par un avocat et ne l’ont pas mentionné sur le procès-verbal», explique l’avocat qui estime que «c’est qui a motivé la nullité» ordonnée par le juge. Il fait un parallélisme avec l’affaire Khalifa Sall : «Il se trouve que ce dernier a été convoqué librement. Mais à la Bag, il a été mis dans une salle et les enquêteurs, conformément à leur métier, ont commencé à l’interroger. Son avocat Me El Hadj Diouf est arrivé, mais on lui a refusé d’assister à l’interrogatoire de son client. Il m’a appelé pour m’en informer. J’ai appelé le procureur et il m’a dit que Khalifa n’a pas été arrêté, car après l’interrogation, il rentre chez lui. Et le texte parle d’arrestation et non d’interrogation.» Au final, la Cour d’appel avait annulé le procès-verbal d’enquête et non la procédure. «Les conséquences qu’elle devait en tirer, je ne suis pas en mesure d’en parler, car je n’ai pas lu les arrêts et je n’étais pas dans le dossier», précise le bâtonnier. Même s’il admet que quand il y a annulation d’un acte, il doit forcément y avoir une annulation de la procédure. «Et le juge, dans l’affaire Thione Seck, a considéré que l’annulation procède de l’omission d’une chose circonstancielle», dit-il en regrettant les louvoiements de l’ancien ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba. «En complicité avec les autorités, il voulait enlever le texte de sa substance en l’amenant à l’Assemblée nationale. A l’Hémicycle, ils ont voulu enlever dès l’interpellation pour mettre 24 heures après l’arrestation», se désole-t-il.
Dans son discours, il ressasse les batailles engagées pour l’application de ce règlement. «Suite à cela, j’ai appelé Me El Hadj Diouf pour lui dire d’être vigilant. Me El Hadj Moustapha Diouf, épaulé par Moustapha Diakhaté, a dit au garde des Sceaux de l’époque Me Sidiki Kaba que le Sénégal a signé un texte communautaire et il faut qu’il respecte les textes. Quand on a voté le texte, Sidiki Kaba a déclaré qu’il faut prendre une circulaire pour définir les modalités. Il nous convoque à une réunion avec la présence des avocats du Mali et du Bénin et à la fin on lui donne les éléments pour une circulaire. A son retour, son représentant, le directeur des Affaires criminelles, prépare une circulaire qu’il lui soumet. Le ministre met le coude sur cette circulaire jusqu’à son départ avec la complicité du procureur. Ce papier n’a pas été signé durant des mois. C’est son successeur Ismaïla Madior Fall qui a eu, dès les premières heures de sa prise de fonction, à convoquer les acteurs, y compris la société civile, pour procéder à la signature de cette circulaire», détaille-t-il.  Me Mbaye Gaye absout néanmoins les enquêteurs qui «ne sont pas fautifs du ralentissement de l’application du texte. Cela doit être imputé à Me Sidiki Kaba et au procureur». Lequel a été rattrapé par cette affaire de façon spectaculaire avec l’annulation du procès de Thione Seck à cause de la non-application de cette mesure.
justin@lequotidien.sn

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