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Au regard des nombreux acquis et réalisations enregistrés dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Sénégal (Itie) durant l’année 2015/2016, le Comité national-Itie considère que le processus est désormais arrivé à maturité. Cependant, un certain nombre de défis restent à relever.

Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives-Sénégal (Cn-Itie) dresse le bilan de ses activités durant l’année 2015/2016. Dans un rapport dont Le Quotidien a reçu copie, le Cn-Itie  a listé «les progrès accomplis en  matière de mise en   œuvre des exigences» relatives à l’Itie, mais également un certain nombre de défis à relever.
Pour les challenges, Pr Ismaïla Madior Fall, président du Cn-Itie et son équipe travaillent déjà sur l’élaboration de plans opérationnels et à la mise en œuvre d’un plan stratégique 2017-2021. A travers ce plan, le Comité devrait faire en sorte que le cadre juridique et réglementaire soit amélioré, pour une meilleure prise en charge des exigences de transparence dans le secteur extractif sénégalais. L’accès à l’information constitue aussi un défi. Il est, aujourd’hui, nécessaire d’élargir le champ de l’accès à l’information relative aux données de production mensuelles ou hebdomadaires. En  outre,  il  s’avère  essentiel  de  renforcer  les  capacités  des différents ac­teurs, afin que ces derniers puissent mieux appréhender les enjeux de  développement du gaz et du pétrole, les problématiques de fiscalité, entre autres.
En ce qui concerne les acquis et réalisations, le Comité national Itie invoque, entre autres, «l’exhaustivité et la fiabilité des données», la «divulgation satisfaisante des informations sur les re­venus».      Pour les entreprises qui ont été retenues dans le périmètre du 2e rapport, par exemple, le Cn-Itie parle d’un taux de participation de 100%, contre 71% pour le précédent rapport. S’agissant de la «fiabilité des déclarations des entités publi­ques, tous les formulaires sont signés par les responsables, puis certifiés par la Cour des comptes. Alors que pour le 1er rapport, la signature était partielle et la certification inexistante».
Aussi soulignent les collaborateurs du Pr Fall, «le  rapport  Itie 2014  a  fourni  des  informations  appréciables  sur  les  dernières  évolutions relatives aux activités du secteur extractif. Dans  le  secteur  minier,  2014  consacre  le  début  de  la  séparation  entre  les  fonctions  de promotion,  de  législation  et  de  contrôle. Dans  le  secteur  pétrolier,  Petrosen  assure  les fonctions  de  promotion,  de  co-entreprise  et  de  régulation.  En  2014,  la  division  des hydrocarbures venait à peine d’être érigée en direction. Le rapport Itie ayant décelé quelques faiblesses dans la législation sur les procédures d’octroi des licences de même que sur les transferts ou cessions, il est prévu la conduite d’une étude détaillée  sur  les  conditions  d’oc­troi  des  licences  et  des  con­­trats,  afin  de  formuler  des recommandations». Le rapport d’activité 2015/2016 mentionne également, que «le nouveau code minier voté à l’Assemblée nationale contient des dispositions de transparence qui  rendent  obligatoire  la  décla­ration  aux  instances  de  l’Itie.  De  même,  il  est  prévu  la publication de tous les contrats sur le site officiel du gouvernement (…)».
Au-delà des textes, le Cn-Itie considère que «la publication des contrats pétroliers et miniers est une illustration parfaite des progrès effectués en matière de transparence…».

La Banque mondiale réclame deux rapports en 2017
Pour son 2e  rapport 2014, le Cn-Itie dit avoir «reçu des données plus complètes sur les revenus et conformément à l’exigence 4. A titre d’exemple, des bonus ont été retracés aussi bien dans le secteur minier que dans   le   secteur   pétrolier   contrairement   à   l’année   précédente.   De   même,   des   recettes
exceptionnelles  au  titre  du  règlement  du  différend  avec  la  société  Arcelor  Mittal  ont  été confirmées et leur utilisation détaillée dans le rapport». Contrairement à l’année 2013 précise-t-on, «le deuxième rapport a fait état d’un accord de troc entre la société Sabodala gold operations et l’Etat du Sénégal. Les investissements consentis à cet égard ont été également documentés dans le rapport».
Adhérant à l’Itie, le Sénégal à l’obligation de produire un rapport Itie chaque année. Il en a produit deux. Le premier rapport qui portait sur l’exercice 2013, avait établi à près de 46 milliards de francs Cfa la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat. Quant au deuxième concernant l’année 2014, le secteur a contribué à hauteur de 117 milliards de francs Cfa dans l’économie sénégalaise. Bien que la ponctualité de ce rapport ait respecté les exigences de l’Itie, indique l’équipe de M. Fall, «la Banque mondiale et les autorités ont tour à tour invité le Comité national à produire deux rapports en 2017, afin de mettre à leur disposition des informations plus fraiches».
dialigue@lequotidien.sn

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