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Le nouveau Code minier ne brille pas à la Chambre des mines. Lors du lancement des «Conférences du Quotidien», organisé hier au King Fahd palace par le Groupe avenir communication, son président Abdou Aziz Sy l’a fait savoir aux autorités.

Malgré son lot d’innovations, le nouveau Code minier n’est pas si attractif que le gouvernement le présente, d’après la Chambre des mines. Et lorsque le Groupe avenir communication a réuni hier après-midi au King Fahd palace décideurs, membres de la Société civile et du secteur privé dans le cadre du lancement des «Conférences du Quotidien», Abdou Aziz Sy ne s’est pas fait prier pour exprimer ses réserves sur la nouvelle loi adoptée le 30 octobre dernier par l’Assemblée nationale. Devant un présidium composé du ministre des Mines et de l’industrie, Aly Ngouille Ndiaye, du ministre-conseiller juridique du président de la République, Ismaila Madior Fall, du directeur des Mines et de la géologie, Ousmane Cissé, le président de la Chambre des mines a affiché son scepticisme quant à l’attractivité dudit code. «Bien sûr, l’idée était de maintenir un code plus attractif. A l’arrivée, je ne suis pas sûr que ce code soit attractif si on s’en tient à ce qui est présenté. Entre 2003 et 2005, le rééquilibrage a été effec­tivement fait, de manière drastique. L’exemple le plus simple est la redevance minière, qui est passée de 5% à 5,5% si on ajoute les 0,5% du fonds des collectivités locales, sans tenir compte de la conjoncture», a souligné le non moins directeur général de Sabadola gold opération (Sgo).
En fait, le nouveau Code minier contient bien un certain nombre d’innovations. Il s’agit entre autres, de l’affectation de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe des sociétés minières, à un fonds dit d’appui aux collectivités locales, qui doit contribuer au développement économique et social des zones concernées.
Deuxièmement, il prévoit le versement de 20% des recettes de l’Etat provenant des opérations minières à un fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales. De plus, il y aura la mise en place d’un fonds de réhabilitation de sites miniers alimenté par tous les titulaires de permis d’exploitation et dont les ressources sont calculées sur la base des études d’impact environnemental. Malgré tout, Abdou Aziz Sy estime qu’il ne sert à rien d’avoir un code très favorable au public «s’il n’y pas d’investissements ou d’argent à mettre dans les caisses du trésor». D’après cet homme au teint clair et bien soigné de sa personne, les entreprises minières sont aujourd’hui confrontées à un problème de stabilité institutionnelle. «La précédente loi avait corrigé un souci des investisseurs : lorsqu’on vient pour chercher un permis de recherche, on peut avoir un modèle de prévision sur comment cela va se dérouler. Ainsi, lorsque vous commencez à générer des revenus en phase d’exploitation, il y avait une convention en phase recherche qui prenait en compte la stabilité. Aujourd’hui ce n’est plus le cas», regrette M. Sy. En outre, le président de la Chambre des mines dénonce la lourdeur des sanctions inscrites dans le nouveau Code minier, concernant les entreprises retardataires dans le démarrage de la phase d’investissement.

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