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Un séminaire régional sur le déploiement des systèmes de rémunération pour copie privée et reprographie en Afrique se tient depuis hier à Dakar. Il permettra de mettre en place un mécanisme opérationnel qui réunira l’ensemble des Etats africains qui sont encore en retrait par rapport à la question afin qu’ils puissent assurer une collecte plus efficace et plus importante des recettes.

Les travaux du séminaire régional sur le déploiement des systèmes de rémunération pour copie privée et reprographie en Afrique ont débuté hier à Dakar. Cette conférence régionale réunit toutes les organisations internationales et celles de collecte de droits d’auteur dans une vingtaine de pays africains. Le but est de faire en sorte qu’un mécanisme opérationnel qui puisse supporter l’ensemble des Etats africains qui sont encore en retrait sur cette question se mette en place. Cela, pour leur permettre d’assurer une collecte plus efficace et plus importante des recettes. «Une récente étude de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) montre que les revenus du droit d’auteur en Afrique ne représentent pas plus que 1% des collectes mondiales qui se chiffrent à des milliards de dollars. Cela montre le chemin qu’il nous reste à faire. Cela montre également qu’il est urgent de réagir», dit Abdou Latif Coulibaly, ministre de la Culture. Qui, pour magnifier l’intérêt d’abriter de tels travaux, a rappelé que le Sénégal a adopté depuis 2008 une législation allant dans le sens de réorganiser la collecte des droits d’auteur sur la composition même du bloc des droits d’auteur. Après l’adoption des décrets par le nouveau gouvernement de 2012, dit-il, nous sommes en face d’une réalité qui est comment organiser et dynamiser le mécanisme d’opérationnalisation de ce qui est prévu dans les décrets, notamment le droit de reproduction et la copie privée. Comment on va opérationnaliser le mécanisme, pourquoi collecter encore davantage des droits et des recettes quand on utilise les œuvres des artistes et des créateurs ? Toutes ces questions trouveront des réponses, d’après lui, lors des échanges.
Invité par ailleurs à indiquer le montant des revenus des droits d’auteur au Sénégal, M. Coulibaly a renseigné qu’en 2012, avant la nouvelle législation, la collecte moyenne annuelle depuis 1960 tournait autour de 300 ou 400 millions Cfa, mais avec les nouveaux droits et avec la nouvelle organisation, «sans dire que la copie privée n’est pas encore entrée en vigueur, nous sommes à peu près à 850 millions Cfa de collecte annuelle. Quand la copie privée va être opérationnelle, ça va faire probablement le triple ou le double au moins. La copie privée est l’une des sources de revenus les plus importantes aujourd’hui».
Il faut savoir que la rémunération copie privée est une forme de redevance qui est payée sur l’ensemble des outils qui peuvent être utilisés aux fins d’enregistrement à des fins privées. Tandis que le droit de reprographie est la rémunération qui revient à l’auteur en contrepartie de la reproduction de ses œuvres publiées dans un livre ou dans un journal et magazine par la voie de la reprographie.
Ce séminaire qui regroupe 15 pays d’Afrique est organisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (Oif) en partenariat avec le ministère de la Culture du Sénégal, de la Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et la Fédération internationale des organisations gérant de droit de reproduction par reprographie (Ifro).
mfkebe@lequotidien.sn

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