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Le Directeur des mines et de la géologie (Dmg) reconnaît que des engagements avaient été bel et bien pris et qu’un «Accord collectif» avait été signé en son temps. «Il y avait des interventions qui devraient être réalisées dès le mois de novembre 2012, pour un an. Un comité de suivi avait été mis en place et Sgo était responsable de la préparation des rapports de suivi et d’évaluation des engagements. Le Forum de négociations devrait se réunir pour faire le suivi de la présentation de chaque rapport», explique Ousmane Cissé. Mais, dit-il, «à l’état actuel, nous n’avons pas encore reçu de plainte des populations».
Le Dmg rappelle que l’expropriation est prise en compte par le Code minier de 2016, en son article 93. Traitant de la réparation des préjudices occasionnés, cet article stipule que «l’occupation des terrains par le titulaire du permis d’exploitation minière, à l’intérieur comme à l’extérieur des périmètres qui lui sont attribués, donne droit aux propriétaires des terrains ou aux occupants du sol à une juste indemnisation pour tout préjudice causé».
L’article 103 du Code (copie de l’article 81 de la loi de 2003) réaffirme que le titulaire de titre minier est tenu d’indemniser l’Etat ou toute personne physique ou morale pour les dommages et préjudices matériels causés. Ce qui est différent de la Responsabilité sociétale d’entreprise (Rse) qui, selon M. Cissé, «est une activité permanente. Par conséquent, la société est tenue de respecter ses engagements. Maintenant qu’on est informé, on va d’abord saisir la société afin qu’elle fasse l’état des engagements qui ont été pris».

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