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Inculpés et placés sous mandat de dépôt en mars dernier pour détournement de deniers publics, association de malfaiteurs, escroquerie portant sur des deniers publics et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 1,8 milliard de francs Cfa, Khalifa Sall et ses co-inculpés vont faire face, aujourd’hui, au juge du Tribunal correctionnel. Les conseils de la défense pourraient soulever dès, le début du procès, des «exceptions de nullité» de la procédure devant la barre. Car déjà 48 heures avant l’ouverture du procès, les avocats de Khalifa Sall avaient saisi la Cour suprême et l’Union des magistrats sénégalais (Ums) pour «violations des droits de la défense et de la dignité de l’avocat» par le doyen des juges.

Aujourd’hui s’ouvre au palais de justice Lat-Dior, le procès de Khalifa Ababacar Sall et de ses co-inculpés dans l’affaire dite de la «caisse d’avance» de la mairie de Dakar. Le combat, mené jusque-là par les avocats du maire de la capitale pour éviter la comparution de leur client, n’a pu empêcher la convocation de ce procès. Après plus de 9 mois de bataille juridico-politique, les inculpés n’ont plus le choix. L’heure est maintenant venue pour eux de prouver leur innocence devant le juge du Tribunal correctionnel et ses assesseurs. Après les multiples recours dé­posés sans succès auprès des juridictions, les conseillers de la défense pourraient soulever à la barre, dès le début du procès, des «exceptions de nullité» de la procédure. Déjà 48 heures avant l’ouverture du procès, les avocats de Khalifa Sall avaient saisi la Cour suprême et l’Union des magistrats sénégalais (Ums), dirigée par Souleymane Téliko, pour «violations des droits de la défense et de la dignité de l’avocat» par le Doyen des juges, Samba Sall.

La défense a saisi l’Ums et la Cour suprême
Dans sa requête, la défense a constaté que le doyen des juges a rendu, «le 4 décembre 2017, une ordonnance de refus de désignation d’expert et de refus d’audition de personnes», qui lui a été notifiée le 7 décembre 2017. Les avocats ont aussi soutenu avoir appris le lendemain, «le 8 décembre, par voie de presse, que le doyen des juges d’instruction a rendu une ordonnance de renvoi de notre client et ses co-inculpés devant le Tribunal correctionnel». Et ils poursuivent en affirmant que «le juge d’instruction ne peut pas, sans priver l’inculpé d’un droit essentiel qui lui est reconnu, clôturer l’information et rendre, en l’espèce, une ordonnance de renvoi, tant que le délai d’appel n’est pas expiré, et a fortiori, au mépris d’un appel régulièrement for­mé». Donc, tous ces éléments risqueront d’être évoqués ce matin par les conseillers du maire de la capitale, ainsi que par ceux de ses collaborateurs, présumés impliqués dans cette affaire.
Pour comprendre les contours de cette affaire, il faut revenir sur les faits historiques qui ont marqué le dossier de la caisse d’avance de la ville de Dakar. C’est en mars dernier que Khalifa Sall et 7 de ses collaborateurs, dont le Directeur administratif et financier (Daf), Mbaye Touré, ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt pour détournement des deniers publics, association de malfaiteurs, escroquerie portant sur des deniers publics et blanchiment de capitaux, portant sur la somme de 1,8 milliard de francs Cfa. Ils sont accusés d’avoir opéré des «dépenses fictives» dans les fonds de la municipalité. Avant leur inculpation, le maire s’était adressé à la presse pour donner sa version des faits.
Ce jour-là, la cour de la mairie grouillait de monde. La salle des délibérations, où se tenait la conférence de presse, était pleine à craquer. «Il s’agit aujourd’hui d’un débat de vérité, d’un débat pour la vérité. Vous le savez, ça fait déjà un an que mon bureau, c’est le Tribunal, la Dic, le Parquet pour diverses raisons et diverses causes», a démarré l’édile de la ville de Dakar.

En pleine conférence de presse, Khalifa Sall fond en larmes
Entouré de ses soutiens, dont le guide des «Moustarchidines», Serigne Moustapha Sy, il dira aux journalistes : «Cette vérité que nous allons vous servir concerne cette cabale que nous vivons depuis quelques mois. Le procès qui nous est intenté est une démarche, une manœuvre infamante, ignominieuse. Parce qu’il s’agit de détruire la réputation d’un homme. Il s’agit de salir l’honorabilité et la crédibilité d’une institution. Tout le monde sait que depuis 2009 dans cette ville, nous avons été les meilleurs partout dans notre gestion. Les rapports de l’Armp sont là. Les différents audits sont là (…) Pourquoi alors vouloir jeter l’opprobre sur des gens qui ne font que servir et travailler ? Nous ne l’accepterons pas.» Dans ses explications, à un moment donné, Khalifa Sall encaisse d’avance «le coup», et craque en larmes. Ses partisans tentent d’empêcher les photographes d’immortaliser ces moments de tristesse, mais c’est trop tard. Car après, les images du maire, les larmes aux yeux, auront fait le tour du monde grâce aux réseaux sociaux. Après quelques minutes d’interruption de la séance, il s’est ressaisi et s’est efforcé de terminer sa conférence de presse.
D’après lui, «l’enquête n’a pas porté sur les recommandations de l’Inspection générale d’Etat. Mais le rapport a été un prétexte pour mettre en place un complot dont le but avoué est de réduire au silence un potentiel adversaire à la Présidentielle». Et le maire  socialiste  de faire comprendre que «dans cette affaire, il n’y a pas d’escroquerie sur des biens publics, il n’y a pas de détournement de deniers publics. Il n’y a pas de faux et usage de faux. La gestion de ces fonds politiques est parfaitement légale et totalement transparente (…) Ces fonds relèvent d’un dispositif très clair et ce dispositif est dérogatoire à la réglementation en vigueur. Ce dispositif dérogatoire à la réglementation en vigueur permet au maire de dépenser l’argent directement avec ou sans l’administrateur de la caisse d’avance ou selon des procédés qui sont propres à chaque maire».
Au cours de la même conférence de presse, Serigne Moustapha Sy avait pris la parole pour menacer l’Etat en cas d’une éventuelle arrestation du maire de Dakar. Il avait même promis de rejoindre Khalifa Sall en prison si toutefois ce dernier venait à être arrêté. L’affaire a connu plusieurs rebondissements au cours de ces derniers mois. Les recours et demandes de mise en liberté provisoire introduites par ses avocats ont été rejetés. Et le camp de l’élu, accusé notamment de détournement de fonds pu­blics et incarcéré depuis mars, affirme que ce dernier est victime d’un «vaste complot politico-judiciaire». Tout de même, Bar­thé­lemy Dias, Bamba Fall et compagnie, de la coalition Manko taxawu Sénégal, ont battu campagne pour lui lors des dernières élections législatives. Et au lendemain des joutes du 30 juillet 2017, Khalifa Sall fut élu député. Mais lors de l’installation des 165 parlementaires de la 13ème législature, le prévenu n’a pu assister à la séance.
Il y a quelques semaines, son immunité parlementaire a été levée. L’Assemblée nationale avait tranché sur les conclusions de la commission ad hoc, avec 125 voix pour et 23 contre, répondant ainsi favorable à la requête du Procureur de la République. Les débats ont été houleux entre députés de la majorité et ceux de l’opposition. Pour Me Madické Niang, président du groupe parlementaire «Liberté et démocratie», «le droit sacré qui est consacré par la Constitution, en disant que le droit à la défense est sacré à toutes les étapes de la procédure, ce droit a été violé». Pour son collègue, El Hadji Issa Sall, député non-inscrit, il s’agit d’une «mascarade, c’est aussi simple que ça. C’est quelque chose qui a été bien calculé. Il  fallait attendre aujourd’hui pour comploter et lever l’immunité parlementaire». En revanche, Aymérou Gningue, président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar, disait que «toutes les procédures, qui sont conformes à notre Règlement intérieur et qui sont conformes à notre constitution, ont été appliquées. Au­jourd’hui, l’Assemblée nationale, de façon souveraine, vient de s’exprimer et vient de voter par 125 voix, la levée de l’immunité parlementaire du député Kha­lifa Ababacar Sall». C’est cette procédure-là qui a donné le feu vert à dame justice pour juger l’édile de la ville de Dakar. Mais la défense n’est pas résignée et n’a pas encore dit son dernier mot.
msakine@lequotidien.sn

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