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Aussitôt la session extraordinaire close, les députés sont convoqués en séance plé­nière le mardi 15 octobre 2019 à 10h 00. «L’ordre du jour porte sur l’ouverture de la Session ordinaire unique de l’année 2019-2020 de l’Assemblée nationale», informe un communiqué de l’institution. La proposition loi n°12-2019 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adoptée à l’unanimité. Il y avait aussi l’audition du rapport de la Commission d’enquête parlementaire relative à l’affaire dite des 94 milliards dans le dossier du titre foncier 1451/R. Une audition à huis clos à l’issue de laquelle le résumé du rapport a été rendu public.

 

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