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Me Aïssatou Sow Badiane, présidente de la Chambre des notaires.

Après la sortie des notaires sans charge, la Chambre des notaires du Sénégal a tenu à faire des précisions sur les accusations portées sur ses membres, en marge d’un atelier de partage et d’informations sur le métier de notaire organisé hier à l’intention des membres de l’Association des chroniqueurs judiciaires du Sénégal (Acjs).

Lundi et hier, le Collectif des notaires sans charge issus de la promotion 2013 avait porté des accusations contre les notaires qui seraient à l’origine du blocage de leur entrée dans la profession. Hier, la Chambre des notaires a répondu. D’emblée, elle a précisé que c’est le texte de 2002 modifié en 2009 qui a institué le concours d’accès au stage. Alors à l’issue de cette compétition, les admis sont ensuite répartis dans les cabinets pour subir une formation pratique qui dure trois ans. Et après cela, les lauréats sont appelés à faire un autre examen de sortie qui est l’examen d’aptitude afin d’obtenir un diplôme qui leur permet d’être associés dans des cabinets, ou avoir leur charge. Selon la Chambre des notaires, les grévistes savaient pertinemment qu’ils devaient subir le concours d’aptitude au stage et celui d’accès à la profession de notaire. «C’est sur la base de ce texte qu’en 2013-2014, le premier concours d’accès à la profession a été organisé et a permis le recrutement de 22 notaires stagiaires qui ont fini leur stage en 2016. Mais avant leur arrivée dans les cabinets, il y avait d’autres Sénégalais qui ont eu les mêmes diplômes, qui ont pu accéder librement dans les cabinets parce qu’avant il n’y avait pas le concours. Ils ont accumulé plus d’une quinzaine d’années d’expérience. Ils sont à peu près au nombre de 20 qui sont également aptes à remplir les fonctions de notaire. Ils attendent que des charges soient créées au même titre que les 22 lauréats qui ont fait le concours. On a un effectif d’à peu près 40 personnes qui attendent», a rappelé la présidente, Aïssatou Sow Badia­ne.
Par ailleurs, elle a déclaré aussi que «c’est l’Etat qui décide de vous attribuer une charge dans laquelle vous allez exercer la fonction pour laquelle vous avez été nommé. C’est-à-dire d’authentification des actes. Un notaire ne peut pas s’installer où il veut. C’est l’Etat qui décide compte tenu du besoin objectif du service public, donc de créer une charge, une étude ou office dans un endroit déterminé du territoire». Sur ce point, c’est l’activité économique qui doit déterminer la création de la charge. Selon Me Badiane, dès qu’une charge est créée dans un endroit déterminé du territoire national, ceux qui n’ont pas pu s’associer et qu’ils veulent leur charge doivent passer par un concours pour en bénéficier. Selon ces notaires, c’est faire un mauvais procès que de dire que la profession est fermée. Il faut retenir que sur l’ensemble du territoire, il y a 42 charges de notaires dans lesquelles exercent 51 notaires dont 25 femmes. Le rôle des notaires est d’assurer la transparence et la sécurité des transactions.
msakine@lequotidien.sn

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