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Comme toujours, Macky Sall prend une décision, à ses partisans de la défendre. Dans cet exercice, Pape Mahawa Diouf excelle, surtout lorsque le sujet tourne autour de la révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall. Dans ce dossier, «l’Etat a très trop été serein», juge le coordonnateur de la Cellule de com’ de Benno bokk yaakaar. Dans cet entretien, le responsable apériste livre trois options que l’Etat avait pour révoquer Khalifa Sall

Quelle lecture faites-vous de la révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall, prononcée par le président de la République vendredi vernier via un décret ?
Il s’agit là d’une suite logique. Après la confirmation des faits par la Cour d’appel, il était logique que cela soit suivi de conséquences administratives comme c’est prévu par le Code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire une révocation du maire de Dakar sortant pour des faits portant sur l’escroquerie sur des deniers publics. Pour moi, ce n’est que la conséquence civile d’une condamnation puisque dans cette affaire, l’Etat a fait preuve d’une sérénité exceptionnelle. Dès le rapport de l’Ige, il était possible pour les autorités de l’Etat de suspendre le maire. Cela n’a pas été fait. Il est prévu dans le cadre du Code des collectivités territoriales cette disposition. Le rapport de l’Ige ouvrant une voie vers une poursuite pénale, il était possible de suspendre le maire pour 3 mois. Ce qui n’a pas été fait sans doute en tenant compte de la sensibilité, y compris des aspects politiques et de toutes ces accusations d’acharnement. La loi dit que dès la condamnation et nonobstant toute voie de recours, il est possible pour l’Etat de révoquer le maire tel que prévu par le Code des collectivités territoriales selon les fautes bien précisées dont l’escroquerie portant sur des deniers publics.

Mais dans le projet de décret de révocation, le ministre des Collectivités territoriales évoque les articles 135 et 140 du Code général des collectivités territoriales qui parlent de personnes condamnées…
Nonobstant des voies de recours, le président de la République peut dès qu’il y a condamnation, procéder à la révocation du maire. Donc dès la première instance, c’était possible a fortiori en deuxième instance. Les faits reprochés au maire Khalifa Sall sont avérés d’après la justice sénégalaise, il est responsable eu égard au profil moral d’un condamné. Cette révocation sert à protéger la Ville.

N’avez-vous pas violé les textes qui organisent la Cour suprême qui dispose en son article 36 que le délai de pourvoi et le pourvoi en cassation suspendent la condamnation ?
Les spécialistes du droit disent que la Cour suprême ne s’exprimera pas sur les faits mais sur le droit. Indépendamment de cela, le décret de révocation a respecté le droit. L’Etat a attendu la Cour d’appel, qui a établi définitivement les faits en disant qu’ils sont irréfutables. En conséquence, il était du devoir de l’Etat, à ce stade, d’agir.

Vous parlez du rapport de l’Ige, mais vous êtes incapable de dire où est-ce qu’un maire peut être révoqué dès qu’un rapport l’épingle…
Le Code des collectivités territoriales le dit en énumérant les fautes qui peuvent faire l’objet d’une révocation du maire.

Pourquoi vous n’avez pas attendu que la Cour suprême se prononce ?
Je vous dis que l’Etat a trop attendu parce que dès le rapport de l’Ige, la loi permettait aux autorités de suspendre le maire pour 3 mois.

Beaucoup de juristes estiment que cette révocation est une erreur de droit…
Il faut laisser le débat juridique voire de juridisme aux spécialistes. La vérité, ce sont les faits qui sont têtus. Il s’agit d’une banale affaire relative au délit d’escroquerie sur des deniers publics, de faux et usage de faux en écriture. Mais Khalifa Sall les a reconnus. Nul ne peut pas se prévaloir de ses propres turpitudes. Commettre une faute tout en disant que d’autres l’ont fait avant moi n’enlève pas que cela soit une faute. Le plus important, c’est que la justice sénégalaise s’est prononcée. On ne peut faire comprendre aux jeunes de ce pays que lorsqu’on est un homme politique, on est au-dessus des lois. Ce n’est pas acceptable.

Est-ce que vous allez mettre une Délégation spéciale à la Ville ?
Il faut dire que la révocation protège l’institution. Nous pensons qu’une Délégation spéciale n’est pas souhaitable. Il faut laisser les institutions fonctionner comme la loi le stipule, c’est-àdire la désignation d’un maire par le Conseil municipal. L’objectif de cette révocation n’est pas de mettre la Ville de Dakar sous Délégation spéciale. Nous souhaitons un fonctionnement normal des institutions. Il y a un maire adjoint qui va s’oc
cuper de la mairie avant le prochain conseil et l’élection d’un maire

Est-ce que les conseillers de Benno bokk yaakaar sont intéressés pour briguer la fonction de maire ?
Les conseillers municipaux sont désignés par les citoyens de la Ville de Dakar. A ce titre, ils ont la liberté d’être candidat pour la fonction de maire. Il appartiendra au Conseil municipal de choisir le maire.

Si la Cour suprême casse le verdict de la Cour d’appel, quelle sera la valeur de cette révocation ?
Il faut laisser la justice suivre son cours. C’est un scénario possible dans le cadre du droit. Mais cette éventualité est fictive. Les faits permettent à l’autorité de l’Etat de révoquer le maire dès la première condamnation. Une institution comme la Ville de Dakar doit fonctionner normalement. Le législateur avait établi que la situation que vit actuellement Khalifa Sall ne lui permet plus de diriger la mairie.

Pourtant, la Ville de Dakar continue à fonctionner normalement…
Cela signifie qu’une Délégation spéciale n’est pas nécessaire. Un condamné pour des faits d’escroquerie portant sur des deniers publics ne peut plus exercer ses fonctions de maire.

Mais Khalifa Sall bénéficie toujours de la présomption d’innocence… Je ne parle pas de l’autorité de la chose jugée. Je parle de choses qui sont prévues par nos lois et qui disent que lorsque vous êtes condamné par une juridiction, indépendamment de toute voie de recours l’Etat peut prendre des mesures pour protéger la Ville. Il aurait été plus concevable que lorsqu’il est accusé de détournement de deniers publics qu’il démissionne. C’est la pratique qui est répandue lorsqu’on porte des accusations graves sur vous.

Alioune Tine considère que cette révocation fait partie des moments les plus sombres de la vie politique sénégalaise. Alioune Tine fait partie des moments les plus sombres de l’histoire du Sénégal. Je préfère voir la jeunesse fringante, citoyenne et responsable du Forum du justiciable qui, pour une fois, donne un peu de fraîcheur à la Société civile en lisant ce que disent les textes et non en jouant sur les peurs de la conscience collective. Le Sénégal n’est pas un jouet. A un moment donné, la Société civile doit prendre son courage à deux mains pour lire les textes. Dire que le Sénégal est dans des moments sombres constitue un
abus de langage

Mais le Forum du justiciable regrette le décret de révocation du maire de Dakar…
C’est un commentaire. Mais dire qu’on est hors du droit ou dans un régime de totalitarisme béant, c’est inacceptable et cela ne reflète pas la vérité.

D’autres membres de votre camp sont accusés de détournements de deniers publics mais n’ont pas démissionné…
On parle d’un cas très précis. Je ne connais pas aujourd’hui des gens de notre camp qui sont accusés d’escroquerie portant sur des deniers publics et qui n’ont pas démissionné.

On peut parler du dossier du Prodac dans lequel le nom d’un ministre est cité pour des malversations d’environ 29 milliards…
Je parle d’escroquerie portant sur des deniers publics

Toujours est-il qu’on parle de deniers publics…
Je ne connais pas de Sénégalais étant dans l’exercice de l’Etat, condamnés pour des faits d’escroquerie sur des deniers publics et qui continuent à exercer leurs missions.

Est-ce dû au fait que le Président n’a pas transmis leurs dossiers au procureur ?
Je n’en sais rien. Je ne suis pas dans le secret des dieux.

Sans être dans le secret des dieux, on ne voit que des opposants qui sont arrêtés et mis en prison…
On ne peut pas réduire notre système judiciaire à la condition exclusive d’un outil au service d’un pouvoir. C’est terrible ! La justice divine n’existe pas sur terre. La justice est incarnée par des hommes. La vérité est que lorsque vous avez les mains propres, il est difficile par une quelconque justice que ce soit de pouvoir vous arrêter et vous condamner. Dans le cas de Khalifa Sall, il n’y a pas besoin de faire des efforts puisqu’il reconnaît les faits. Le Sénégal a une justice de qualité, respectée partout dans le monde, ce sont des citoyens formés dans de grandes universités nationales et internationales. Jeter l’opprobre sur ces hommes, c’est jeter l’opprobre sur notre propre conscience collective. C’est inacceptable !

Révoquer un potentiel candidat à 6 mois des élections ne constitue-t-il pas un acharnement ?
L’acharnement aurait été, dès le rapport de l’Ige de le suspendre, dès la première condamnation de le révoquer.

Khalifa Sall est considéré comme l’une des plus grandes menaces à la réélection du Président Macky Sall…
A chaque fois qu’il y a un manque d’arguments du fait de leurs turpitudes, on crie au loup. Les Sénégalais ont une très grande sensibilité dans certaines situations qui peuvent arriver à des citoyens. Personne ne souhaite à Khalifa Sall ce qui lui arrive. Mais les faits qui lui sont reprochés sont irréfutables. En quoi Khalifa Sall peut constituer une menace pour Macky ?

En 2014, il a gagné dans le département de Dakar et en 2016 aussi lors des élections des membres du Haut conseil des collectivités territoriales ?
Pape Diop et Mamadou Diop avaient gagné Dakar.

Mais Khalifa Sall est dans l’opposition, ce n’était pas le cas pour Mamadou Diop et Pape Diop…
Ce n’est pas une raison pour nous d’avoir une quelconque crainte. Gagner les élections au Sénégal, ce n’est pas simplement du parachutage ou le hasard des circonstances. Macky Sall a fait le tour du pays 6 ou 7 fois en rencontrant les Sénégalais. C’est beaucoup de courage physique, psychologique, d’engagement et de conviction en allant rencontrer chaque Sénégalais, voir son vécu pour pouvoir proposer un projet cohérent. Il ne suffit pas d’avoir un positionnement médiatique pour diriger ce pays ou un discours facile. Ce n’est pas la première fois que des maires de ce pays se retrouvent révoqués. On peut citer Lamine Diack qui fut révoqué. Le maire d’Abidjan en Côte d’Ivoire a été révoqué récemment. La révocation est un acte administratif et civil pour protéger la Ville.

Est -ce que vous allez vous attaquer au mandat de député de Khalifa Sall ?
Ce n’est pas à l’ordre du jour.

 

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