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Par Dieynaba KANE Pour pallier le manque d’ouvrages traitant de l’organisation judiciaire de notre pays, le magistrat Pape Assane Touré a publié un livre consacré à cette question. Lors de la cérémonie de dédicace de cet ouvrage, M. Touré est revenu sur le respect de l’obligation de réserve du magistrat et la possibilité qui lui est donnée d’écrire sur certains sujets. D’après Pape Assane Touré, «le magistrat est tenu à une obligation de réserve par rapport au phénomène politique, économique et social». Toutefois, il souligne que dans son statut, «le magistrat est habilité à se prononcer sur des questions techniques en se limitant au débat technique». «Parfois, il y a des questions certes techniques, mais qui touchent quelque part aux aspects politiques. Pour autant, le magistrat peut le faire parce que ça permet d’éclairer l’opinion sur certaines questions. J’ai évoqué dans l’ouvrage beaucoup de questions qui sont techniques qui ont un lien avec le politique, l’existence de la Crei, la garantie de procédure devant la Crei. Toutes ces questions ont été abordées et des éléments de réponse donnés, mais d’une façon tout à fait conforme au statut des magistrats qui leur permet de s’exprimer sur des questions techniques», a-t-il expliqué. Concernant le cas de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) abordé dans cet ouvrage, le magistrat soutient qu’on «ne peut pas parler d’organisation judiciaire sans pour autant parler des juridictions comme la Crei». «Nous avons beaucoup insisté et donné notre position technique. Cela n’a rien à voir avec le politique ou autre, c’est une question technique qui appelle à des réponses techniques», a-t-il ajouté. Par ailleurs, l’auteur de cet ouvrage a précisé que dans son livre, il ne traite pas de la réforme de l’organisation judiciaire de manière globale. «Il s’agit d’une réforme qui porte sur les structures et l’organisation, c’est-à-dire la façon dont les juridictions sont  organisées. Il ne s’agit pas  d’une réforme globale  qui va impliquer l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature, le statut du magistrat,  mais c’est plutôt une réforme qui porte sur l’organigramme», a-t-il fait savoir. Selon M. Touré, «on avait une carte judiciaire qui recoupait l’organisation de l’Ad­ministration. Aujourd’hui, l’organisation judiciaire est un peu déconnectée par rapport à l’organisation administrative». «Nous avons les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance qui n’ont plus les mêmes ressorts de compétences que les anciens tribunaux régionaux et départementaux. Ce qui va changer fondamentalement, c’est qu’elles seront mieux rapprochées des justiciables. Il s’agit de rendre efficace la prestation judiciaire au bénéfice des justiciables», a-t-il dit. dkane@lequotidien.sn

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