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Même si la Société nationale du Port autonome de Dakar (Sn-Pad) s’est conformée de manière assez satisfaisante, aux procédures de passation, de suivi et d’exécution des marchés édictées par le Code des marchés publics et ses textes d’application au cours de l’année 2019, il n’en demeure pas moins qu’ elle a fait fi des procédures de passation des marchés par entente directe (gré à gré).

L’acquisition de 2 groupes électrogènes pour la chaloupe «Beer» que la Société nationale du Port autonome de Dakar (Sn-Pad) a conclue en 2019 avec Cummins Afrique de l’Ouest pour un montant de 33 millions 512 mille francs Cfa Ttc n’a été pas faite dans les règles de l’art. C’est du moins ce qui ressort de l’un des rapports d’audits de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp).
«Le souci de disposer de groupes électrogènes de mar­que Cummins utilisés depuis la mise en service de la chaloupe «Coumba Castel» invoqué par l’autorité contractante pour motiver sa requête aux fins de conclure un marché par entente directe sur le fondement de l’article 76-1 du Cmp (Code des marchés publics) ne peut, à notre avis, pas justifier la conclusion de ce marché sans mise en concurrence. En réalité, toutes les autres mar­ques de groupes électrogènes satisfaisant à des exigences fonctionnelles et de performances bien définies peuvent satisfaire le besoin. Une procédure concurrentielle aurait dû être déroulée pour sélectionner le prestataire», dénoncent les auditeurs.
Lesquels ajoutent que «le contrat a été souscrit le 6 décembre 2018 avant sa transmission à la Dcmp (Direction centrale des marchés publics) pour revue juridique et technique le 26 décembre 2018 et la délivrance de l’attestation d’existence de crédits le 12 février 2019. Cette observation est aussi faite sur l’acquisition par entente directe de deux moteurs Cummins pour la chaloupe «Beer» avec un contrat souscrit avant la revue juridique et technique formelle de la Dcmp sur ledit contrat.
Les pièces justificatives de l’exécution physique et financière du marché, ne figurent pas non plus dans le dossier de marché ; nous n’avons par conséquent pas pu mettre en œuvre les diligences requises pour nous permettre de nous assurer de l’exécution conforme des prestations».

Kyrielle d’irrégularités dans les Drp
Dans les marchés passés par Demande de renseignements et de prix à compétition ouverte (Drp-Co), la Sn-Pad que dirige Aboubacar Sadikh Beye n’a pas été aussi exemplaire. A preuve, l’autorité contractante a été épinglée dans le Drp-Co «n°c_dsi_014 recrutement d’un Amoa pour la refonte du système d’information financière attribuée a Groupe­ment/cabinet inw partners sa – groupe sii/feel europe pour 40 250 000 de francs Cfa ttc». Le rapport relève qu’à «l’issue de l’évaluation technique, aucun des deux soumissionnaires n’a obtenu la note technique minimale. Mais le comité technique a proposé de repêcher le candidat le plus proche de la note technique minimale de 70 points et qui a obtenu 64 points. Il convient de noter que cette manière de procéder du comité technique n’est pas conforme à la règlementation et constitue un manquement au respect du principe d’intangibilité des critères de sélection. La procédure ne doit être poursuivie qu’avec les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise dans le Dac». Aux yeux des experts, «le marché aurait dû être déclaré infructueux après avis de la Dcmp, aucune proposition conforme n’ayant été reçue. La poursuite de la procédure a donné lieu à des évolutions pas toujours justifiées des notes manifestement attribuées pour qualifier un soumissionnaire comme recommandé par le comité technique d’évaluation».

 

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