PARTAGER

La position officielle de l’Etat exprimée récemment par le président de la République concernant  le débat sur  la peine de mort, nous amène à réfléchir sur la pertinence d’un tel choix. Celui-ci  pose  le problème de l’adéquation de  sanction proposée  à la violation  de la règle de droit ainsi que celle  de  son efficacité. La perpétuité sans remise de peine ou perpétuité incompressible  constitue-t-elle une sanction adéquate pouvant satisfaire les fonctions de répression, de  réparation  et de dissuasion ? Peine de mort ou mort de peine ou, en quoi la perpétuité incompressible  est-elle plus efficace que la peine de mort ?
Des recherches effectuées dans plusieurs pays où  cette peine est appliquée ont permis d’apporter quelques réponses.
En France par exemple, La peine de mort  est remplacée par la perpétuité incompressible. Cette  peine prive  le condamné  de la possibilité d’émettre une demande  d’aménagement de peine (suspension, fractionnement, placement à l’extérieur, permission de sortir…). Elle n’offre  aucune perspective de bénéficier du moindre aménagement de peine ni de possibilité de sortir de prison. Une telle condamnation est  prévue par la loi du 1er février 1994 et codifiée aux articles 221-3 et 221-4 du Code pénal. Elle est prévue  pour des faits d’une extrême gravité (meurtre sur mineur de quinze ans avec viol, actes de torture ou de barbarie etc…)
Cette peine  permet d’une part,  de «réparer le dommage» subi par la société et surtout par les parties civiles et d’autre part, que le condamné comprenne la sentence qui lui est infligée et qu’elle ait un sens pour le reste de la société.
Quant à l’efficacité, la souffrance, le supplice enduré par certains détenus en dit long. Certaines études ont montré  l’apparition de troubles sensoriels et psychomoteurs chez des détenus   après plusieurs années d’emprisonnement. On note un dysfonctionnement progressif des organes de sens. Une vision qui devient de plus en plus floue, la peau qui se durcit et devient insensible. Un repli sur soi, une tendance à l’isolement et à la solitude. L’attente insoutenable d’une perspective. Et les effondrements psychiques, fréquents. Passé dix ans, il est difficile de se maintenir dans une dynamique personnelle, de ne pas se dégrader, notamment au niveau psychologique. Les perpétuités ne sont pas seulement des gens qui attendent. Ce sont aussi des gens qui sombrent dans le mutisme total.
Cette situation extrêmement délicate a conduit en   France,  en 2006, dix condamnés à  demander pour eux le rétablissement effectif de la peine de mort, annonçant préférer encore en finir une bonne fois pour toutes que de (se) voir crever à petit feu, sans espoir d’aucun lendemain.
L’efficacité de cette peine a fait que beaucoup de pays l’ont adopté.  C’est le cas des  États-Unis,  particulièrement  dans  l’État du Nouveau-Mexique et du Texas, où  le nombre des condamnations est désormais inférieur à celui des exécutions. Les parlementaires japonais ont réclamé l’institution d’une perpétuité réelle. En  Chine,  la loi prévoit que tout coupable de meurtre ne bénéficie jamais de libération conditionnelle. La Chine est également le seul pays du monde à disposer de la «peine de mort avec sursis», le condamné est placé en détention et s’il ne commet aucune infraction durant les deux premières années, sa peine de mort est commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. Aux Pays-Bas, une condamnation à perpétuité n’inclut aucune possibilité de libération conditionnelle, la peine de mort ayant été abolie en 1878 dans ce pays.
La suppression de la peine de mort de notre arsenal répressif  n’a  pas fait cesser l’opposition entre pro et anti peine de mort et peut être  ne le fera jamais. L’inhumanité du procédé, la loi du talion et le risque d’erreur judiciaire  font que  le Sénégal, comme beaucoup de pays,  opte aujourd’hui  pour la perpétuité incompressible. Contrairement à la peine de mort  qui  a comme fin que la seule application d’un certain supplice, la perpétuité quant à elle, vise un objectif plus profond et, a priori plus utile et plus humain. Elle  constitue  une réponse pénale, carcérale ou psychiatrique adaptée, c’est-à-dire proportionnée à l’acte criminel. Dans une société qui lutte contre la barbarie que d’aucuns voudraient lui imposer, cette réponse proportionnée ne peut pas être la loi du talion.
 Tabouré  AGNE
gnetaboure@yahoo.fr

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here