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Après 4 jours de conclave à Dakar, les notaires d’Afrique ont fait des recommandations dans le domaine de la déjudiciarisation, du foncier et du numérique pour adapter la pratique de leur métier aux mutations. Hier, lors de la clôture de leur 31ème congrès qui s’est tenu à Dakar, ils se sont engagés à veiller au suivi de ces recommandations en mettant en place des organes de veille.

Le 31ème congrès des notaires d’Afrique s’est penché sur les mutations qui doivent s’opérer dans l’exercice de ce métier au niveau du continent. Cette rencontre clôturée hier, dont le thème portait sur «Déjudi­ciarisation, foncier, numérique», a été l’occasion de réfléchir sur ces différentes questions. Au terme des échanges, des recommandations ont été formulées par les congressistes. S’agissant de la déjudiciarisation, le congrès qui se dit soucieux «de la bonne administration de la justice, du maintien et du renforcement de la paix sociale» a recommandé de l’étendre dans les cas de «divorce et séparation de corps par consentement mutuel, de reconnaissance d’enfant naturel, de partage amiable en matière successorale, dans les procédures et actes en vue de délivrance de duplicata de copie authentique de titre foncier». Cette procédure doit aussi s’appliquer dans les cas de «délégation de puissance paternelle, de déclaration de la qualité d’héritier, d’établissement de notoriété et de jugement d’hérédité». Dans la foulée, il a été suggéré le renforcement de «la présence territoriale des notaires pour la prise en charge effective et de proximité des dossiers relatifs aux domaines dé-judiciarisés». Outre cette question, les notaires d’Afrique ont abordé celle liée au foncier. Ils ont ainsi constaté «la faiblesse des terres immatriculées, l’étendue de la valeur économique des terres non immatriculées, la réalisation effective de transactions sur ces terres et l’important contentieux qui en découle». Il est noté aussi  l’inadaptation du statut juridique des terres non immatriculées, et la dimension sociale de leur intégration, la nécessité de sécuriser les transactions immobilières pour accroître les investissements. Un constat qui a poussé le congrès des notaires d’Afrique à recommander la requalification du «droit d’usage sur les terres non immatriculés en lui reconnaissant les caractères de cessibilité, de transmissibilité». De même, il est indiqué aussi d’instituer un système allégé d’identification des terres non immatriculées et de leur occupants légitimes, d’instituer et de mettre à jour de manière régulière un registre foncier qui leur sera dédié. Les participants à cette rencontre veulent aussi que les pouvoirs publics étendent l’intervention obligatoire des notaires «aux transactions portant sur les terres non immatriculées, quelle que soit la nature du contrat ou la qualité des parties».
Sur le numérique, les notaires du continent ont remarqué «la nécessité de la fiabilité, de l’identification des personnes, des biens et des droits». Mais également «le besoin de célérité dans le traitement des dossiers et le déroulement des procédures». A cela s’ajoutent «l’irréversibilité de la révolution numérique et le besoin d’adaptation des professionnels et des administrations publiques». De ce fait, les notaires estiment qu’il est important de mettre en place «un système d’information moderne et sécurisé procurant une répartition responsable des tâches au sein de l’office notarial». Il est aussi recommandé de «combiner la gestion informatisée à celle sur papier afin d’éviter toute discrimination et toute déshumanisation de la fonction notariale». Dans la même veine, il est souhaité la dématérialisation du «service domanial et de l’état civil, y compris les procédures». Pour atteindre tous ces objectifs, il est demandé aux différentes Chambres de notaires de mettre en place un organe de veille et de suivi. Une recommandation que la présidente de la Chambre des notaires du Sénégal s’engage à mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Lors de cette rencontre, Aïssatou Sow Badiane a par ailleurs insisté sur la protection des notaires dans l’exercice de leurs fonctions. Une demande qui sera acceptée si l’on en croit le ministre de la Justice, garde des sceaux. Selon Me Malick Sall, des dispositions allant en ce sens seront rapidement prises. S’agissant des recommandations qui ont été formulées, le secrétaire d’Etat en charge des Droits humains et de la bonne gouvernance, Mama­dou Saliou Sow, a fait savoir qu’elles seront évaluées pour être prises en compte dans les réformes à venir.
dkane@lequotidien.sn

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