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Dans un contexte de concurrence régional et international, doublé d’un besoin de financement, le Sénégal a  accordé des exonérations et des avantages fiscaux aux entreprises étrangères. Au même moment, l’on ne doute point de l’importance des impôts et des recettes douanières puisque le pays ne dispose pas d’autres ressources pour financer ses projets de développement. La présidente de la Commission  du genre, de l’équité et de la bonne gouvernance au niveau du Conseil économique, social et environnemental (Cese) est d’accord pour les exonérations des investisseurs et pense que le pays a besoin de ces mesures pour attirer les investisseurs, inciter l’investissement et permettre le développement et la croissance du pays. Elle s’inscrit en faux contre ceux qui pensent qu’il faut réduire les avantages, mais  exhorte le ministère de l’Economie, des finances et du plan à évaluer le poids de cette mesure sur l’Economie nationale, mais surtout revoir le contrôle a posteriori qui, selon elle, pose problème. Aussi, Marie Made­leine Pinto Sène déplore l’absence de sanctions pénales ou administratives en cas de fraude des entreprises bénéficiaires des avantages fiscales. «Les gens bénéficient des avantages mais derrière, on ne cherche pas toujours, à voir si effectivement leurs obligations ont été respectées et il n’y a aucune sanction qui vient derrière», souligne Mme Sène, qui recommande plus de contrôle en aval au niveau des entreprises, puisqu’en amont, la Dgid fait un excellent travail de contrôle. «Quelqu’un qui a bénéficié d’exonération devrait pouvoir être  contrôlé après.  A posteriori, on devrait aussi pouvoir faire une évaluation des exonérations qui ont été faites par rapport aux retombées sur le plan économique, la création d’emploi, le bien-être de la population. C’est cette partie-là qui n’est pas pour le moment assurée correctement par peut-être faute de moyens  matériels et humains au niveau de la Dgid», fait observer la présidente de la commission du Genre, de l’équité et de la bonne gouvernance. Elle s’exprimait hier à la séance  plénière du Cese sur son projet d’avis sous le Thème : «Equité, transparence et justice fiscale: quel gage pour une justice sociale au Sénégal ?»
Les conseillers recevaient le ministre chargé du budget. Dans son rapport, la commission a insisté sur  le contrôle des fiscalités et un renforcement des capacités du personnel pour mieux combattre la fraude. «Il faudrait que des gens qui bénéficient d’exonérations puissent respecter toutes leurs obligations et au cas contraire, qu’il y ait une sanction qui accompagne les avantages accordés aux entreprises afin que tout le monde comprenne que ce n’est pas quelque chose qui est gratuitement accordé.»

ksonko@lequotidien.sn

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