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Le procès de Khalifa Sall et Cie est loin de connaître son épilogue. Après la confirmation de la décision d’instance par le juge d’appel, les conseils du maire de Dakar ont fait un pourvoi en cassation. Me Ciré Clédor Ly et ses confrères ont aussi attaqué le décret de révocation du chef de l’Etat devant la Cour suprême.

Le décret présidentiel révoquant le maire de Dakar et escorté par des supputations de toutes sortes n’a pas laissé de marbre les conseils de Khalifa Sall. Les robes noires ont tenu hier dans l’après-midi un point de presse pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur ledit décret et sur les actes qu’ils ont posés au profit de leur client. «Cette conférence se justifie parce qu’il y a des événements graves qui discréditent notre justice et sapent l’image de notre pays. Mieux encore, des événements aujourd’hui qui confortent des idées avancées par certains de nos compatriotes sur le plan national et international comme quoi la démocratie a déserté le Sénégal et que nous nous acheminons vers le despotisme mal éclairé», a indiqué d’emblée Me Ciré Clédor Ly  lors de la rencontre avec la presse.  Selon lui, chacun peut avoir son avis, mais il ne peut pas y avoir plusieurs vérités. Le décret, poursuit-il, «est médiocre dans sa forme, dans le fond, contraire à la réalité et aux règles de bonne gouvernance».
Me Ciré Clédor Ly et ses confrères ne se sont pas arrêtés  aux dénonciations.  En plus de se pourvoir en cassation dans les délais qui leur sont impartis par la loi, ils se sont attaqués aussi au décret du président de la République.  «Nous avons attaqué le décret», a informé Me Seydou Diagne. A son avis, le chef de l’Etat ne peut pas ignorer qu’une décision est définitive que lorsque les voies de recours sont épuisées. «On ne peut lui faire un décret de révocation en se fondant sur le fait qu’il est condamné par la Cour d’appel», fait-il remarquer. En le faisant, dit la robe noire, on viole la loi. Et pour parer à ces dérives, Me Seydou Diagne pense que le pays a besoin d’une justice impartiale et indépendante.
«Malheureusement, le problème dans ce pays, poursuit l’avocat, est que nous n’avons pas des juges assez indépendants et partiaux pour rendre la justice.» Malgré la décision de la Cedeao, «notre justice a trouvé  les moyens de ne pas l’appliquer et de condamner Khalifa Sall», dit-il. L’avocat a aussi relevé un point très important dans la décision rendue par la Cour d’appel. Selon Me Diagne, le juge Demba Kandji a dit que tous les actes de la procédure sont nuls. «Comment, la Cour d’appel  est arrivée après tout à condamner le maire de Dakar ?», se demande-t-il.

«La décision rendue par la Cour d’appel est une insulte,
une honte»
Ce qui amène son confrère Me Ciré Clédor à dire que «la décision rendue par la Cour d’appel de Dakar est une insulte, une honte». Selon Me Demba Ciré Bathily, qui a abondé dans le même sens, le combat contre le maire a pris une dimension médiatique. «Ils ont sorti un document de communication utilisé dans tous les plateaux dont certains ne maîtrisent pas du tout. On ne se contente pas seulement de le révoquer, mais on organise une propagande médiatique au regard de l’opinion. Le document  contient 7 points», dénonce-t-il avant de le mettre à la disposition de la presse.
A l’en croire, certains ont dit que c’est une sanction administrative. «Est-ce que le maire Khalifa Ababacar Sall est un administré au sens étroit du terme comme un fonctionnaire relevant du droit exécutif de l’Etat au niveau central ou c’est quelqu’un qui jouit d’un mandat à partir d’une élection que les populations ont faite ?», s’interroge-t-il. D’après lui,  on ne peut pas dans cette affaire parler de sanction administrative. Mieux, dit-il, avant de sanctionner quelqu’un, il faut lui reprocher une faute et lui permettre de se défendre. «C’est inexact de dire que c’est une sanction administrative. Ensuite, on dit qu’une simple sanction d’un maire suffit pour être révoqué. C’est totalement faux. En matière pénale, il y a la présomption d’innocence. Une personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une juridiction impartiale, indépendante. Même s’il rend la décision et que le prévenu interjette appel, il est présumé innocent. Et même lorsque la Cour d’appel rend une décision de condamnation ; vous êtes toujours présumé innocent», explique-t-il. «Le délai est suspensif de la décision pénale. Si vous faites le pourvoi, la décision est suspensive jusqu’à la cassation. Si vous révoquez Khalifa et qu’après la Cour suprême casse la décision, qu’est-ce que vous ferez ? Puisque la décision sur laquelle vous vous fondez est anéantie», explique encore Me Bathily. Pour l’avocat, l’Etat ne pouvait le faire que si la décision est définitive. «Mais ils ne l’ont pas attendue. Ils  se sont précipités», déplore-t-il.
justin@lequotidien.sn

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