PARTAGER

A la suite des exceptions de nullité soulevées hier, les avocats de la défense dans l’affaire des présumés djihadistes ont plaidé pour l’annulation de l’ensemble de la procédure.

Le procès des présumés terroristes a été rouvert hier, au Palais de justice de Dakar. Après avoir soulevé plusieurs exceptions de nullité, la défense a réclamé l’annulation de toute la procédure. Selon les avocats des 30 inculpés, la loi n’était pas applicable au moment du placement en 2015 sous mandat de dépôt des mis en cause car, disent-ils, la loi qui incrimine les faits de terrorisme a été votée le 25 novembre 2016, bien avant l’arrestation de l’imam Alioune Badara Ndao et Cie.
Pour Me Moussa Sarr, avocat d’imam Ndao, «le procès-verbal doit être nul et non avenu. Nous estimons qu’il n’y a aucun doute, les infractions ne sauraient être admissibles en droit».
Auparavant, les conseillers avaient défendu la nullité de l’ordonnance de renvoi devant la Chambre criminelle qui a servi de base aux poursuites. De l’avis de Me Demba Ciré Bathily, c’est un «principe fondamental extrêmement important, c’est une question de sécurité juridique». En effet, les avocats ont contesté la base légale de l’ordonnance «rectificative» qui a introduit les noms de Alpha Diallo et de Mohamed Mballo, omis lors du procès du 14 février dernier. Et pour Me Ibrahima Mbengue, «ce n’était pas une rectification, l’ordonnance a été modifiée».
Dans sa réplique, le juge Samba Kane a estimé qu’«il s’agit d’un simple ajout des deux inculpés que nous avons considérés comme omis».
Le représentant du Parquet a, quant à lui, sollicité le rejet de toutes les exceptions de nullité soulevées par la défense comme mal fondées. Il a soutenu que l’ordonnance «a été notifiée aux accusés. Le juge d’instruction a inculpé sur la base de la loi de 2007. Aussi bien dans la loi de 2007 que dans celle de 2016, l’apologie reste un délit».
Les accusés ont été inculpés des crimes d’«association de malfaiteurs en bande organisée en vue d’un financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux dans le cadre d’activités terroristes, en bande organisée, d’actes de terrorisme par menace, complot, d’apologie du terrorisme».
Il s’agit, entre autres accusés, de l’imam Alioune Badara Ndao, Coumba Niang, Amy Sall alias Amy Ndiaye, Saliou Ndiaye alias Baye Zal, etc. Dans cette affaire d’actes terroristes supposés, plus de 60 avocats sont constitués pour défendre la cause des accusés.
msakine@lequotidien.sn

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here