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9 mois de procédure. Et finalement le maire de Dakar sera jugé à partir de jeudi prochain en même temps que ses coinculpés dans le dossier de la caisse d’avance de la Ville qu’il dirige.

J-5. C’est le compte-à-rebours pour le procès de Khalifa Sall qui va finalement démarrer jeudi prochain devant le Tribunal correctionnel de grande instance de Dakar. C’est la décision prise par le Doyen des juges. «Ils ont notifié à Khalifa que l’audience est programmée pour le 14 décembre, donc la semaine prochaine», confirme Me El Mamadou Ndiaye. Cet avocat du député-maire de Dakar y voit «une accélération d’une procédure sans précédent alors que beaucoup de dossiers sont en train de dormir au niveau du Parquet». Il note que «pour la première fois, un juge d’instruction a rendu deux ordonnances dont l’une (refusant d’ordonner une expertise sur la gestion des fonds et d’auditionner des témoins) fait l’objet d’un appel et que malgré cet appel, il a pris sur lui la responsabilité de renvoyer M. Khalifa Sall et autres en audience correctionnelle alors que la procédure est suspensive».
Dans un communiqué, les avocats de la défense rapportent le contenu de la lettre qu’ils ont adressée hier au Doyen des juges : «Sur le plan légal, il y a une impossibilité absolue de clôturer l’instruction à ce stade puisque, entre autres procédures pendantes, nous avons relevé appel de votre ordonnance portant refus d’ordonner une expertise. (…) Il est évident que vous ne pouvez pas priver les inculpés d’un droit essentiel qui leur est reconnu par la loi. (…) Par conséquent, il vous est matériellement impossible de prendre une ordonnance de renvoi en l’état puisqu’une ordonnance de clôture ne peut pas être prise sans examen du dossier de la procédure.»

«On cherche à rendre inéligible un adversaire politique avant 2019»
La défense de préciser : «L’acte d’appel contre l’ordonnance de refus d’autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire rendue le 7 décembre 2017 par le Doyen des Juges d’instruction dans la procédure a été déposé et enregistré au greffe du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 8 décembre 2017. L’acte d’appel contre l’ordonnance de refus de désignation d’expert et de refus d’audition de personnes rendue le 4 décembre 2017 par le Doyen des Juges d’instruction dans la procédure a été déposé et enregistré au greffe du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 8 décembre 2017.» Mes Ciré Clédor Ly et Cie s’interrogent ainsi sur «l’emballement de la machine judiciaire qui brûle les étapes de la procédure en clôturant l’instruction au mépris des droits des prévenus». Pour eux, concluent-ils, en fixant la date du procès au 14 décembre 2017, «l’objectif n’est rien d’autre que de chercher à rendre inéligible un adversaire politique avant 2019».
Le dossier dit de la caisse d’avance a pris un coup d’accélérateur avec la demande de levée de l’immunité parlementaire de celui qui était la tête de liste de la coalition Manko taxawu senegaal par le procureur de la République. Et puis, la défense avait sollicité, mardi dernier, «l’autorisation de consentir un cautionnement réel sur divers biens désignés dans la requête et évalués à la somme de 2 008 394 767 F Cfa». Le lendemain, l’Etat, via son agence judiciaire et ses avocats, a estimé, dans sa réponse, que cette requête de la défense est irrecevable et sollicité, en conséquence, son rejet. Jeudi, le juge Samba Sall a rejeté le cautionnement de Khalifa Sall et l’a renvoyé devant le Tribunal pour jugement.
Khalifa Ababacar Sall est en prison depuis le 7 mars 2017 dans le cadre de la gestion de la caisse d’avance de la mairie de la Ville de Dakar. Et il est poursuivi pour les délits présumés de détournement de deniers pu­blics, association de malfaiteurs et escroquerie portant sur des deniers publics d’une valeur estimée à 1,8 milliards de F Cfa. En même temps que Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop, Ibrahima Yatma Diao, Yahya Mbodian et Fatou Traoré. Ils sont défendus par Mes Mous­tapha Ndoye, Borso Pouye, François & Associés, Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Moha­med Seydou Diagne, Cheikh Khoureychi Bâ, Issa Diop, Ndèye Fatou Sarr, El Mamadou Ndiaye.

hamath@lequotidien.sn

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