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Les avocats de l’Etat : «La Cour a débouté Khalifa & consorts»

Les avocats de l’Etat du Sénégal font, à leur tour, la lecture de la décision de la Cour de justice de la Cedeao relativement au recours introduit par Khalifa Sall. Pour eux, la juridiction sous régionale a plutôt débouté la défense qui voulait qu’elle prononce la libération de son client. Sans doute, le procès en Appel prévu aujourd’hui, sera aussi celui de la juridiction régionale.

Le procès en Appel de Khalifa Sall se tient aujourd’hui. Et ce, dans le contexte de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao qui estime que les droits du maire de Dakar ont été «violés» et qui condamne l’Etat du Sénégal à lui payer, 35 millions de F Cfa en guise de réparation. La défense voit là un argument de libération de son client qu’elle entend verser au dossier. Mais les avocats de l’Etat du Sénégal, eux, n’y voient pas de conséquence sur le plan pénal. Ils ont révélé hier, lors d’une conférence de presse, n’avoir  pas encore reçu la notification de la décision de la Cour de justice de la Cedeao en date du 29 juin relative au recours de la défense de Khalifa Sall et ses codétenus. «Il faut préciser que jusqu’à aujourd’hui, cette décision, bien que très largement commentée et interprétée depuis une semaine, n’est toujours pas disponible. Il s’y ajoute que le document qui est brandi comme étant l’arrêt de la Cour de justice de la Cedao est, en réalité, un extrait du plumitif qui n’est signé par aucun des juges qui sont censés l’avoir rendu», mentionne Me Moussa Felix Sow. En attendant de recevoir la notification de la décision, les avocats de l’Etat, qui étaient en conférence de presse samedi, font leur constat : «La décision de la Cour de justice a débouté Khalifa et consorts de leurs demandes de faire cesser les poursuites et de prononcer leur libération immédiate. Cette simple lecture permet, néanmoins, de lever la confusion et les amalgames qui sont en train d’être fabriqués dans le but de contourner la question essentielle relative à la sanction pénale d’une personnalité politique coupable de prévarication et de prédation de deniers publics par un recours systématique à des faux avérés.»
Me Ousmane Séye qui a rejoint le collectif des avocats de l’Etat, en rajoute une couche : «Dans le dispositif, la question de libération immédiate de Khalifa Sall et ses co-prévenus n’est jamais évoquée. N’étant compétente qu’en cas de violation des droits de l’Homme, la Cour de justice de la Cedeao a indiqué la voie par laquelle ce préjudice subi par Khalifa Sall et ses co-prévenus doit être réparé en les allouant la somme de 35 millions  de francs Cfa. Ce préjudice constaté a été réparé par la Cour. Alors ils n’ont qu’à s’adresser à l’Agent judiciaire de l’Etat pour être payés.»
Me Sèye soutient qu’«en matière pénale, on ne peut se fonder sur une décision de la Cour de la Cedeao pour demander la libération de quelqu’un qui est condamné régulièrement, les Etats membres étant souverains». Pour lui, «c’est le cas en l’espèce». Les avocats de l’Etat estiment, en conséquence, qu’il faut cesser cette «désinformation», cette «intoxication».
ambodji@lequotidien.sn

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