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L’Etat réclame à Khalifa Sall la somme de 5 milliards de F Cfa pour le préjudice moral et 1 milliard 830 millions à titre de réparation matérielle. Ses avocats ont demandé aussi à la Cour d’appel la confirmation concernant l’irrecevabilité de constitution de partie civile de la mairie, la recevabilité ce celle de l’Etat. Me Yérim Thiam et ses confrères ont également exhorté le juge à infirmer le premier juge qui avait débouté l’Etat du Sénégal. Auparavant, l’agent judiciaire de l’Etat a largement développé le bien-fondé de leur constitution de partie civile. Citant l’article 2 du Code de procédure pénale, Antoine Félix Diome a indiqué qu’«il n’y a pas une exclusivité de constitution de partie civile». Il a dit en substance que dans ledit article, il est mentionné que tous ceux qui ont souffert d’un dommage créé par l’infraction peuvent se constituer pour la réparation d’un tel dommage.
Et de l’avis de Me Ousmane Sèye, l’Etat a subi un préjudice dans cette affaire. Sa conviction est qu’aucune collectivité territoriale n’est pas autonome financièrement. Et il en déduit que l’Etat qui appuie les collectivités à travers les fonds de dotation, les ristournes, les subventions a «l’obligation de se constituer». En à croire l’agent judiciaire, dans l’exercice du budget 2012-2013, l’Etat avait fait des avances de trésorerie à la Ville pour un montant de 10 milliards. Et aujourd’hui, dit-il, il reste encore le montant de 1 milliard 20 millions qui n’est toujours pas payé par la Ville de Dakar. Selon toujours Antoine Diome, entre 2012 et 2017, l’Etat a payé 27,5 milliards de facture d’électricité pour l’éclairage public de la Ville de Dakar.

Me Cissé : «En réalité, la défense n’a pas quitté la salle»
Pour sa part, Me Baboucar Cissé a trouvé la position de la Ville de Dakar «assez bizarre». Et il argumente : «Lorsque le dossier était confié au doyen des juges d’instruction, la Ville ne s’est jamais manifestée pendant les 21 jours de l’instruction et devant la Chambre d’accusation.» Après avoir récusé à nouveau la présence de la mairie comme partie civile, Me Cissé ironise : «C’est une partie civile-défense. La défense, en réalité, n’a pas quitté la salle. Certes elle est sortie par la grande porte, mais elle est revenue par la fenêtre.» Une allusion faite aux avocats de Khalifa Sall qui ont boycotté le procès. Il poursuit donc que «l’irrecevabilité qui a été appliquée par les premiers juges demeure en l’espèce» du moment où la seconde lecture de la délibération réclamée par le préfet et qui donne le droit à une constitution n’a pas été faite, dit-il. Et pour Me Ousmane Sèye, «c’est un précèdent extrêmement dangereux d’accepter la constitution de partie civile d’avocats en collision avec des prévenus».
msakine@lequotidien.sn

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