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L’acte final du procès Hissein Habré a été posé hier, au Palais de justice de Dakar. La Cour d’assises d’appel a, pour l’essentiel, confirmé la décision de la première instance. Par contre, Habré est acquitté du chef de viol par commission directe sur Khadija Zidane. Le président de la Cour qui a, en outre, ordonné la saisie de tous les biens de l’accusé, a aussi condamné l’ancien Président du Tchad à payer 82 milliards 290 millions de francs Cfa aux parties civiles. Il a désigné le Tribunal de grande instance de Dakar comme l’instance d’exécution de cette décision. Les parties civiles crient à la victoire, la défense déçue dénonce un mauvais procès.

La Chambre d’assises d’appel a presque confirmé le premier jugement de Hissein Habré relatif à sa culpabilité et à la peine rendue le 30 mai. Dans son arrêt, la Cour d’assises d’appel a déclaré irrecevables les appels de la défense sur l’absence de signature du jugement par les greffiers et de la condamnation de Hissein Habré au titre de crime de guerres à Kalaite, Chalou ba et Ambing entre autres. Une grosse déception pour Me Mbaye Sène, qui dénonce «un mauvais procès» fait à  son client. Tout de même Me Sène et ses collègues de la défense peuvent sourire sur la décision de la cour d’acquitter l’ex-Président du Tchad du chef de viol par commission directe sur la personne de Khadija Zidane dite «La rouge», qui avait accusé Habré de l’avoir violée. Pour le président de la Cour d’appel, les juges du fond ont outrepassé leurs compétences en requalifiant les propos de Khadija Hissan Zidane en crime autonome de viol et en condamnant Hissein Habré sur ce chef. «Ils ne peuvent pas condamner Hissein Habré pour le chef de viol puisque l’ordonnance de renvoi en elle-même ne comportait pas le renvoi du crime de viol comme crime autonome», a déclaré le juge malien Wafi Ougadeye. Mais, à la grande déception de la défense, cette infirmation partielle n’a aucun effet sur la peine prononcée par la Chambre d’assises en première instance. Par conséquent, Hissein Habré passera ses vieux jours en prison et ne bénéficiera pas d’une réduction de peine comme l’avait requis le procureur près des Chambres africaines extraordinaires, Mbacké Fall.

Tous ses biens saisis et condamné à payer 82 milliards 290 millions
La note est beaucoup plus corsée pour Habré sur la décision rendue concernant les intérêts civils. La Cour d’assises d’appel, qui a déclaré recevable la constitution de partie civile de 7 396 victimes et irrecevable celle de 3 489 victimes, a fixé le montant global des réparations à 82 milliards 290 millions de francs Cfa. Mais, ce n’est pas tout, elle a aussi condamné Hissein Habré à payer ledit montant et a ordonné la confiscation de tous ses biens. «Tous les autres biens qui viendraient à être découverts seraient versés au Fonds d’indemnisation des victimes qui sera géré par l’Union africaine.» La Cour d’assises d’appel a désigné le Tribunal grande instance de Dakar comme étant l’organe d’exécution de ces décisions. A ce jour, le patrimoine de Habré est insuffisant pour couvrir l’intégralité des réparations, révèle le juge. C’est pour cette raison que la Cour d’assises d’appel enjoint au Fonds de mettre en œuvre les réparations individuelles. Pour ce qui est des réparations collectives et morales, les juges invitent le Fonds à prendre contact avec le gouvernement du Tchad, les Etats, les organisations intéressées et les associations de parties civiles sur l’éventuelle réalisation de mise en œuvre des réparations collectives et morales. La cour a aussi appelé les Etats intéressés à coopérer avec le Fonds pour garantir la bonne exécution des réparations individuelles.
ndieng@lequotidien.sn

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