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La défense de Khalifa Sall a sollicité la nullité de la procédure en brandissant des exceptions sur le réquisitoire introductif du Parquet, l’ordonnance de renvoi, la levée de l’immunité parlementaire et la détention de certains prévenus poursuivis pour complicité.

Au 3e jour du procès de Khalifa Sall et Cie, on est encore loin des débats de fond. La défense a sorti hier une batterie d’exceptions pour demander la nullité de la procédure dans son ensemble. Me Doudou Ndoye, qui a pris la parole le premier, a attaqué le réquisitoire introductif du Parquet, l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa et la détention de Fatou Traoré et certains de ses coinculpés pour solliciter la nullité de la procédure. Sur ce dernier point, l’avocat souligne qu’en matière de détournement de deniers et d’escroquerie portant sur des deniers publics, ces personnes présumées innocentes sont placées sous mandat, alors qu’elles devaient comparaître libres. Il s’agit de Fatou Traoré, Yaya Bodian, Ibrahima Yatma Diaw, Touré, et autres, poursuivis pour complicité. «Le code de procédure pénale n’instruit aucune règle concernant la complicité. L’article 127 bis en matière de droit commun dit que ces personnes ne peuvent être détenues que 6 mois non renouvelables. Or, ici, sur réquisitoire du Parquet et du juge d’instruction, elles ont fait un peu plus de 9 mois. C’est une détention illégale», constate Me Ndoye.

Ordonnance de renvoi
Sur l’ordonnance de renvoi, Me Ndoye rappelle d’abord au juge ses promesses. «Vous aviez dit dès le départ que vous ferez tout pour que ce dossier soit propre. Vous avez pris la disposition de faire convoquer par le biais d’huissier les avocats. Mais, avant l’avis du Parquet, il y a eu une ordonnance de renvoi pris par le juge d’instruction alors que le concernant n’a jamais reçu l’information du juge d’instruction faisant état d’une ordonnance de renvoi bien qu’il soit constitué depuis fort longtemps», souligne-t-il. Il rappelle que l’absence de ces formalités a été sanctionnée par la Cour de cassation. «Dans sa précipitation à vouloir juger à tout prix Khalifa Sall, la justice a failli. Aujourd’hui, c’est vous qui êtes saisi et pas la chambre d’accusation. L’ordon­nance doit être nulle car elle a été prise en violation fondamentale des droits des prévenus», dit-il.

Levée de l’immunité parlementaire
Autre exception de la défense : la levée de l’immunité de Khalifa Sall. «La constitution n’a pas titré l’immunité du député. Elle nous parle d’avantages donnés au député sans titrer. Aucun membre du Parlement ne doit être poursuivi en matière correctionnelle sauf en cas d’autorisation de l’Assemblée nationale. Nos ministres avaient fini par dire qu’il ne bénéficie pas d’immunité. Ils sont revenus pour dire qu’il en bénéficie», fait remarquer Me Doudou Ndoye. Il en déduit que le maire de Dakar devait être libéré d’office à chaque session parlementaire. «La commission ad hoc a été chargée de statuer. Pourtant, c’est le président Niasse qui a envoyé une lettre au ministre de la Justice, laquelle lettre a été envoyée au Parquet. Il revenait donc au Président de l’Assemblée nationale de signer cet acte mais pas le Secrétaire général», note la défense.

Rapport Ige
Me Moustapha Ndoye relèvera, à son tour, que «le Parquet a été saisi par le président de la République» et que «le problème dans ce dossier, c’est le rapport de l’Ige». Il dit : «L’Ige n’a jamais parlé du délit de détournement. Elle a demandé une ouverture d’information sur la création d’une caisse d’avance. Par conséquent, c’est inexact de crier partout que le maire a détourné des deniers publics.» Me Moustapha Ndoye d’ajouter : «C’est un règlement de comptes. Ici, les poursuites viennent de Benno bokk yaakaar. L’institution qui incarne cette coalition a saisi l’Ige pour poursuivre un maire. L’Etat empiète sur le pouvoir des collectivités locales. C’est pourquoi le problème sur l’indépendance de la justice se pose.»
justin@lequotidien.sn

 

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