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Le juge Kandji n’a pas l’intention d’arrêter les poursuites contre Khalifa Sall. Il vient de joindre la demande de nullité du procès-verbal d’enquête introduite par la défense ainsi que l’irrecevabilité de cette requête formulée par l’accusation dans le fond. Il s’est, dit-il, appuyé sur l’article 446 du Code de procédure pénale (Cdd). Une décision qui n’est pas au gout de la défense. Elle a « quitté le prétoire de manière irrévocable».

Une fois cette décision prise, l’assistance a montré sa désapprobation. « Demba Kandji corrompu » scandait-elle. le juge fera évacuer la salle.

Il faut rappeler que la Cour de justice de la Cedeao a jugé que le droit à un conseil, entre autres, a été violé en se basant sur l’article 5 du règlement de l’Uemoa. Ce dernier a été transposé dans le Cdd du Sénégal en article 55. Qui dit : «L’officier de police judicaire informe la personne interpellée de son droit de constituer conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis en stage. Mention de cette formalité est faite obligatoirement sur le procès-verbal d’audition, à peine de nullité». A cet effet, le procureur général dans son 2ème réquisitoire a demandé au juge d’annuler une partie de la procédure en se basant sur l’article 168 du Cpp. Qui affirme que « «La juridiction d’assises, la juridiction correctionnelle ou de simple police peut, le ministère et les parties entendues, prononcer l’annulation des actes qu’elle estime atteints de nullité et décider si l’annulation doit s’étendre à tout ou partie de la procédure ultérieure.

Lorsqu’elle annule certains actes seulement, elle doit les écarter expressement des débats. Au cas où la nullité de l’acte entraîne la nullité de toute la procédure ultérieure, elle ordonne un supplément d’informations si la nullité est réparable ou, s’il y échet, elle renvoie le ministère public à se pourvoir.

Les parties peuvent renoncer à se prévaloir de ces nullités lorsqu’elles ne sont édictées que dans leur seul intérêt. Cette renonciation doit être expresse».

 

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