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Le procès de la caisse d’avance de la ville de Dakar est rentré dans sa deuxième semaine, mais toujours dans les exceptions soulevées par la défense. Et hier, les avocats de l’Etat du Sénégal sont passés à la réplique. D’abord, sur la demande de mise en liberté provisoire sous caution du maire de Dakar, ils ont estimé que cette requête est «irrecevable». D’emblée, Me Baboucar Cissé a mentionné que la «liberté provisoire introduite par la défense n’est que la reprise de la demande introduite auprès du doyen des juges, Samba Sall». Il explique : «Le cautionnement ne peut se faire qu’en espèce ou par chèque certifié. Aucun élément ne montre que les immeubles ont été correctement évalués. Les rapports d’expertise sont des rapports de complaisance. L’Etat n’a reçu aucune pièce. Rien ne nous dit que les immeubles donnés en garantie appartiennent à ceux à qui on les attribue. Donc, la requête est mal fondée.» Me Moussa Félix Sow d’ajouter : «Nous estimons que la demande ne remplit pas les conditions des dispositions des articles 140 et 130 du Code de procédure pénale. En conséquence, l’Etat oppose catégoriquement son refus sur la liberté sous caution de Khalifa Sall.»
Il y a quelques jours, la défense avait déclaré le Tribunal incompétent pour juger Khalifa Sall en sa qualité de député. Alors, pour Me Moussa Félix Sow, cette question a été tranchée par la Chambre d’accusation et la Cour suprême, en déclarant que «les poursuites ont été entamées avant qu’il ne soit député». L’avocat a réitéré que «c’est le maire qui est poursuivi» et souligne que ce «moyen n’est pas pertinent et doit être rejeté».
Mais pour Me Baboucar Cissé, dans cette affaire, «l’argument consistant à dire que les droits de la défense n’ont pas été respectés ne peut pas prospérer». Les conseils de l’Etat ont rappelé au Tribunal que, concernant la nullité du procès-verbal d’enquête, la Chambre d’accusation et la Cour suprême ont déjà rendu une décision. «Les exceptions soulevées en grande partie par la défense relèvent du dilatoire parce qu’elles ont été rejetées par la Chambre d’accusation. Vous ne pouvez pas, M. le président, être une juridiction de 4ème degré. J’estime qu’en droit, c’est impossible», dira Me Cissé.
msakine@lequotidien.sn

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