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DECISION N° 4-E-2019 AFFAIRE N° 25-E-19
DECISION N° 4/E/2019 / AFFAIRE N° 25/E/19
SÉANCE DU 5 MARS 2019
LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 26, 33 et 35 ;
Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral, modifiée par les lois n° 2017-33 du
21 juillet 2017 et n° 2018-22 du 4 juillet 2018 ;
Vu le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral ;
Vu le décret n° 2018-253 du 22 janvier  2018 portant fixation de la date de la prochaine élection
présidentielle ;
Vu le décret n° 2018-1957 du 7 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour
l’élection présidentielle du 24 février 2019 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 3/E/2019 du 20 janvier 2019 arrêtant la liste des candidats au premier tour de l’élection du Président de la République ;
Vu la lettre n° 082/PPCAD/FM du 28 février 2019 du Premier président de la Cour d’appel de
Dakar, Président de la Commission nationale de Recensement des Votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle et les pièces y annexées ;
Vu les procès-verbaux, les listes d’émargement, les feuilles de dépouillement et autres docu­ments des bureaux de vote et des commissions départe­men­tales de recensement des votes ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
1- Considérant que les résultats provisoires du premier tour du scrutin de l’élection présidentielle ont été proclamés le 28 févier 2019 par la Commission nationale de Recensement  des Votes ;
2- Considérant que selon l’article 35, alinéa 2 de la Constitution, la régularité des opérations
électorales peut être contestée par l’un des candidats devant
le Conseil constitutionnel dans les soixante-douze heures qui suivent la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes ;
3- Considérant que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation dans le délai prévu par l’article 35 de la Constitution ;
4- Considérant qu’aux termes de l’alinéa 3 de l’article précité, « Si aucune contestation n’a été
déposée dans les délais au greffe du Conseil constitutionnel, le Conseil proclame immédiatement les résultats définitifs du scrutin » ;
5- Considérant que l’examen du procès-verbal transmis par la Commission nationale de
Recensement des Votes ainsi que des pièces y annexées, notamment le document contenant les observations formulées par les représentants des candidats Ousmane SONKO, Madické NIANG et El Hadji SALL, ne révèle pas d’irrégularités de nature à altérer la sincérité du scrutin ;
6- Considérant qu’après les corrections et redressements nécessaires et la prise en compte des suffrages exprimés dans les procès-verbaux des bureaux de vote non parvenus à la Commission nationale de Recensement  des Votes lors de ses délibérations, les résultats du premier tour du scrutin pour l’élection présidentielle du 24 février 2019 s’établissent comme suit :
l électeurs inscrits     =  6 683 043
l votants                      =  4 428 680
l bulletins nuls           =      42 541
l suffrages exprimés  = 4 386 139
l majorité absolue      =  2 193 070

Ont obtenu :
n Macky SALL  :  2 555 426
soit  ­58,26 %
n Idrissa SECK : 899 556
soit 20,51 %
n Ousmane SONKO : 687 523 soit  15,67 %
n Madické NIANG : 65 021
soit  1,48 %
n El Hadji SALL : 178 613
soit  4,07 %
7- Considérant qu’il résulte de l’article 33 de la Constitution que le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés est élu au premier tour ;
8- Considérant que le candidat Macky SALL, ayant recueilli la majorité absolue des suffrages
exprimés, il y a lieu de le déclarer élu au premier tour de l’élection présidentielle du 24 février 2019 ;
En conséquence,

PROCLAME :
Article premier.-  Monsieur Macky SALL est élu Président de la République du Sénégal.
Article 2.- La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée sans délai au Journal officiel de la République du Sénégal. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 mars 2019 où siégeaient Messieurs Papa Oumar SAKHO, Président, Ndiaw DIOUF, Mandiogou NDIAYE, Madame Bousso DIAO FALL, Messieurs Saïdou Nourou TALL, Mouhamadou DIAWARA et Abdoulaye SYLLA. Avec l’assistance de Maître Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en chef.

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