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De 546 millions 299 mille 766 francs Cfa en 2017, les droits collectés par la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins(Sodav) sont passés à 807 millions 906 mille 866 Cfa en 2018, soit une hausse de 261 millions 607 mille 100 Cfa en valeur absolue et 47,88% en valeur relative. Le rapport annuel 2018 de la Sodav a révélé ces chiffres hier lors de l’Assemblée générale qui a permis également de revenir sur les difficultés que rencontre la société ainsi que ses chantiers.

Le rapport annuel 2018 de la Société sénégalaise du droit d’auteur et droits voisins (Sodav) a révélé hier que les droits collectés par ladite société sont passés de 546 millions 299 mille 766 Cfa en 2017 à 807 millions 906 mille 866 Cfa en 2018, soit une hausse de 261 millions 607 mille 100Cfa en valeur absolue et 47,88% en valeur relative. Cette progression est entrainée par le numérique qui, d’après le document, a pris le dessus sur l’analogique dans le domaine de la vente et de la distribution de contenus musicaux audiovisuels. Les collectes en droit de reproduction mécanique sont passées de 28 millions Cfa en 2009 à 4 millions en 2018. La cause d’une telle situation réside, lit-on, naturellement dans la contrefaction analogique, mais aussi et surtout, le basculement vers le numérique, rendu possible grâce à l’evolutoition des nouvelles technologies.
Les montants mis en répartition sont passés de 278 millions 426 milles 195 Cfa en 2017 à 393 millions 087 mille 550 Cfa en 2018, soit une progression de 41,18%. Néanmoins, les créances clients, c’est-à-dire les dettes qui viennent des clients, sont évaluées à 734 millions 604 mille 409 Cfa. A ce propos, à la question de savoir si la Sodav est prête à porter plainte contre ces créanciers ou pas, Aly Bathily, le Directeur général, a indiqué qu’ils préfèrent d’abord dialoguer et négocier. Toutefois, si cela n’aboutit à aucun résultat, «il faudra forcément que force reste à la loi». Au titre des aides, dons et contributions diverses pour l’année 2018, l’on note que le nombre de dossiers traités accordés et rejetés s’élèvent à 225 dossiers.

Evolution dans le dossier Canal +
S’agissant du dossier Canal+, le rapport renseigne qu’il a connu une évolution très positive avec l’acceptation par Canal+ Sénégal et Canal+ international de la signature d’un contrat direct avec la Sodav à la place du contrat tripartite qui régissait les rapports du diffuseur avec le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) via l’intermédiaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Cependant, M. Bathily a signalé les difficultés que la Sodav rencontre dans les négociations avec cette entreprise française. Parce que, dit-il, «nous cherchons à éviter les pièges et une forme de diktat que nous pensons déceler dans le projet qu’ils nous ont soumis. Au plan international, tout manque de vigilance peut avoir des conséquences sur le recouvrement de nos artistes et de nos ayants droit».

Des réformes en perspective
Quid de leurs perspectives ? Ils comptent accélérer les travaux de la commission copie privée, préparer un projet de décret de réforme de la Brigade nationale de lutte contre la piraterie et la contrefaçon pour tenir compte des nouveaux droits et de l’évolution du numérique…Pour le respect des paiements et redevances au titre du droit d’auteur, il est prévu d’assujettir la subvention ainsi que toute forme d’accompagnement venant du ministère à l’endroit des producteurs et organisateurs de spectacles au respect préalable du paiement des redevances au titre du droit d’auteur. Il faudra également soumettre les activités de l’agenda culturel du Sénégal au respect du droit d’auteur en exigeant la prévision d’une rubrique «droit d’auteur» dans le budget d’organisation.
Ngoné Ndour, présidente du Conseil d’administration de la Sodav, et ses camardes n’ont pas manqué de revenir hier lors de leur Assemblée générale sur les contraintes qu’ils rencontrent. Il s’agit notamment de l’étroitesse des locaux, la nécessité d’un bon système d’informatique, diligenter la prise des textes, la nécessité d’un parc informatique, un besoin criard en matériel roulant et la formation des administrateurs, etc.
mfkebe@lequotidien.sn

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