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La découverte du gaz et du pétrole est à la base de beaucoup de conflits en Afrique. Et pour en épargner le Sénégal, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié hier, son projet d’avis sur «les enjeux et opportunités d’une gestion durable des ressources naturelles». Après avoir souligné les enjeux et défis à relever dans ce rapport préliminaire, une série de recommandations ont été émises.

La gestion du gaz et du pétrole est l’une des priorités du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Qui a publié hier son projet d’avis sur «les enjeux et opportunités d’une gestion durable des ressources naturelles, en particulier le gaz et le pétrole». Ce, pour éviter la malédiction du pétrole tant décriée sous d’autres cieux, au Sénégal. Dans cet avis, il en découle que de l’ensemble des travaux du Cese, «qu’il n y a ni bénédiction ni malédiction du pétrole, mais seulement des opportunités à saisir à travers un dispositif rigoureux de transparence et de bonne gouvernance assurant l’émergence économique et le bien-être social des générations actuelles et futures». Et pour y parvenir, il est écrit dans ce rapport, qu’il convient de bien cerner, en vue de leur prise en compte, les enjeux et les défis à relever. Notamment, la complexité de l’exploitation des ressources naturelles de matière organique, fossile comme le gaz et le pétrole, «qui nécessite, l’implication de tous en raison de son enjeu économique qui est indissociable de la logique politique». On cite également, la nécessité d’assurer au plan légal et de la gouvernance, un encadrement minutieux des processus de négociations, de conclusion et de gestion des contrats d’exploitation, aussi, l’évitement des risques d’accaparement de nos ressources par des multinationales expérimentées qui, «dans un contexte de compétition féroce et de fluctuation des termes de l’échange, entretiennent la spéculation et le contrôle de la distribution des hydrocarbures et de leurs produits dérivés etc.», révèle le document.
En outre, le Cese a fait quelques recommandations à l’endroit du chef de l’Etat. Il s’agit, pour l’amélioration de la législation du secteur des hydrocarbures, d’élaborer une loi d’orientation du secteur des hydrocarbures qui regroupera dans un texte unique, l’ensemble des prescriptions s’y rapportant et qui sont présentement éparpillés dans plusieurs textes, Code pétrolier, Code minier… Pour l’utilisation, la répartition des ressources générées par le pétrole et le gaz, il recommande d’élaborer une loi fixant les modalités de perception et d’utilisation des revenus, qui définira clairement les mécanismes de collecte d’affectation des répartitions et publications de l’ensemble des revenus générés par le pétrole et le gaz en respectant 3 rubriques de dépense : une quote-part affectée aux dépenses budgétaires de l’Etat, une quote-part affectée aux dépenses budgétaires des collectivités territoriales, et une quote-part affectée aux fonds souverains pour les générations futures. «La loi précisera les modalités de détermination de chaque part qui pourra soit être fixée de manière permanente par la loi avec possibilité de révision périodique, soit être fixée chaque année en fonction des montants recouvrés et des priorités», dixit El hadj Ibrahima Mbow, rapporteur de la commission ad hoc, chargée d’élaborer cet avis.
Pour l’amélioration de la transparence et la gouvernance du secteur, il est conseillé de faire procéder par le Bureau organisation et méthode (Bom) à une analyse de l’ensemble des structures étatiques intervenant dans le secteur des hydrocarbures pour proposer une architecture institutionnelle cohérente, la formation et le renforcement des capacités des ressources humaines et leur emploi sur toute la chaine pétrolière et gazière, sont aussi recommandés ainsi qu’une contribution financière aux fonds de prise en charge des calamités et catastrophe, etc.
mfkebe @lequotidien.sn

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