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Le rapport 2017 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a fait l’objet d’un atelier de partage hier. Si les revenus générés par le secteur extractif sont jugés satisfaisants, pour le président de la Chambre des mines, M. Abdoul Aziz Sy, ils sont sous évalués.

Le rapport de conciliation, publié par le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), indique que le secteur extractif a généré 126,7 milliards de francs Cfa en 2017. Depuis 2014, ces revenus connaissent une croissance régulière avec 117 milliards pour cette année-là, 118,1 milliards pour l’année 2015. Par rapport à 2016, ces revenus ont connu une progression de 10 milliards en valeur absolue et 8,4% en valeur relative.
Selon le président de la Chambre des mines, M. Abdoul Aziz Sy, également Directeur général de Sabodala gold opération (Sgo), «cette contribution est hélas sous évaluée». M. Sy qui s’exprimait à l’occasion de l’atelier de partage du rapport de l’Itie 2017, poursuit en indiquant que ce chiffre de 126,7 milliards ne prend pas en compte les paiements significatifs au titre de certaines taxes pétrolières acquittées pour le compte des entités déclarantes par le distributeur d’hydrocarbures. «Par exemple, la Sgo a payé en 2017 à l’Etat, via la société Vivo Energy en taxe spécifique sur les produits pétroliers, droits de douane et Tva non récupérable sur le fuel et le gasoil, 4,16 milliards de francs Cfa que Vivo a bien reversé à la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) et à la Douane au titre de ses ventes d’hydrocarbures à Sgo.» La prise en compte de ces ressources devrait, selon le président de la Chambre des mines, porter la contribution du secteur extractif à l’Economie nationale à plus de 150 milliards. «La prise en compte de ces paiements, incontestablement supportés par les entreprises du secteur extractif, reflèterais bien mieux leur contribution financière à l’Etat. A cet égard, les revenus générés en 2017 par le secteur extractif dépasserait à coup sûr les 150 milliards de francs cfa si on avait intégré ces flux», soutient le président de la Chambre des mines. Il enjoint ainsi le Comité national Itie à régler cette incohérence en étendant le périmètre des flux de paiement à ces contributions fiscales indirectes.
Tout comme lui, la Société civile représentée par le président de la coalition Publiez ce que vous payez (Pcqvp), M. Ibrahima Sory Diallo, se réjouit de la constance avec laquelle l’Itie produit ses rapports. Seulement, note M. Diallo, quelques décisions approuvées par le président de la République tardent à se matérialiser. Il s’agit, dit-il, de l’implication de la Société civile dans le processus de révision du Code pétrolier et de la rédaction de la Loi cadre sur la répartition des revenus issus du pétrole et du gaz. Mais la principale revendication de la Société civile reste la mise à disposition du Fonds de péréquation. Entre 2010 et 2015, ce fonds totalise 7 milliards de francs Cfa et pour les années suivantes, les sommes visées ne sont pas encore définies. «Pour l’instant, toutes les dispositions réglementaires ont été prises, les fonds ont été versés à l’Etat du Sénégal mais le fonds de péréquation tarde encore à se matérialiser au niveau des populations», souligne M. Diallo.
Selon le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Pr Ismaïla Madior Fall, la publication du rapport de l’Itie garantit «un accès démocratique aux informations et favorise le débat public». «Un débat informé qui se fonde sur des données scientifiques vérifiables et non un débat politicien où chacun dit ce qu’il veut», souligne le Pr Fall. L’atelier de partage a également été l’occasion de signer des protocoles d’accord avec le ministère de la Justice et celui de la Bonne gouvernance. Il s’agit de préparer la mise en place du Registre national des propriétaires réels des entreprises extractives conformément aux dispositions de l’Itie.
mamewoury@lequotidien.sn

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