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«Tous les actes que Yaya Amadou Dia a posés sont constitutifs d’une violation manifeste de son serment qui l’oblige à se comporter, en tout, comme un digne et loyal magistrat.» Ce sont là les conclusions de l’Ins­pec­tion générale de l’administration de la justice (Igaj) dans son rapport concernant le juge Dia, qui a fait l’objet, jeudi, d’une rétrogradation.

Le président de chambre, Yaya Amadou Dia, a violé son serment et a manqué «gravement» aux devoirs de sa charge selon l’article 9 du statut des magistrats. C’est ce qui ressort des conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj), qui a enquêté dans le différend qui oppose ce magistrat au Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, auquel le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature a infligé un blâme, pour avoir tenu une conférence de presse en réponse au juge Yaya Amadou Dia, qui l’avait accusé de «corruption et d’avoir libéré un criminel». Le juge Dia, comme l’a écrit L’As dans son édition datée d’hier, a été sanctionné par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, de magistrat hors hiérarchie, le juge Yaya Amadou Dia passe à magistrat du premier degré.
«En portant des accusations d’une particulière gravité, notamment de corruption et de collusion contre le Premier président et des membres de la Cour, sans aucune preuve dans un langage outrancier, insultant et démesuré, le président Dia a violé les devoirs de son état qui lui imposent de se comporter en digne et loyal magistrat et de faire preuve de réserve, de mesure et de discrétion», ont conclu le rapporteur, Mme Aminata Ly Ndiaye, Premier président de la Cour d’appel de Thiès, et ses collègues enquêteurs. Ils ajoutent :  «Pis, en s’en prenant à des collègues de manière injuste et surprenante en les taxant l’un «d’obéir au doigt et à l’œil» et l’autre de «connu de tous comme étant l’homme de main» du Premier président portant ainsi gravement atteinte à leur dignité, à leur honneur et à leur impartialité, en s’attaquant aussi ouvertement et aussi violemment à la Cour et aux hommes qui l’incarnent (le Premier président, le Procureur général, le président de la Chambre correctionnelle, et de la Chambre criminelle, le président de la Chambre d’accusation) dans un courrier qui a fini par faire l’objet d’une large publication, le président Dia a porté gravement et durablement atteinte au crédit de la Cour».
Par ailleurs, l’Igaj estime que le président Yaya Amadou Dia a aussi manqué de «loyauté, de tact et de discrétion». Il lui est reproché d’avoir fait circuler sa réponse à la demande d’explications qui lui a été adressée par le Premier président auprès de différentes autorités, de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) et d’un collègue en «violation» des règles de transmission des courriers administratifs, notamment de l’obligation de respecter la voie hiérarchique, et en faisant en sorte que ce courrier arrive à ces autorités.
Le rapport fait également savoir que les griefs de Yaya Amadou Dia dirigés contre le Premier président Kane sur des prétendues pressions que ce dernier exercerait sur des juges et des greffiers pour tenter de faire modifier des dispositions de décisions rendues sont «vagues et imprécis, de même que la supposée tentative de faire signer sa propre décision par un autre magistrat».
Relativement aux dossiers des nommés Omar Gaye, Lamine Sène et Khalifa Thiandoum pour lesquels le juge Dia accuse son collègue, l’Igaj qui parle de «confusions et de contrevérités dans sa relation du déroulement de l’instance de ces affaires attestent de la légèreté avec laquelle il s’y est pris. Un minimum de vérification lui aurait permis de connaître la réalité des faits dans le déroulement de ces différents dossiers».
Dans un autre registre, l’Igaj est revenue sur des faits antérieurs à cette affaire mais qui concernent toujours Yaya Amadou Dia. Il s’agit de sa démission de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), lors du procès de Karim Wade et Cie. «En rendant publiquement sa démission de la Crei en pleine audience, sous prétexte que le président qui l’avait interrompu voulait orienter ses questions et faire entrave à l’exercice de ses fonctions et, par ce biais, porter atteinte à son indépendance et à son honorabilité, alors que celui-ci n’a exercé que son pouvoir de direction des débats, le juge Dia a violé son serment qui lui impose d’observer en tout l’honneur, la dignité et la loyauté qu’exigent ses fonctions. Ces faits sont constitutifs de faute disciplinaire», tranchent Ami­na­ta Ly Ndiaye et ses collègues.
Par rapport à une tribune du juge Dia parue dans la presse sur l’inscription sur les listes électorales et la recevabilité de la candidature de Karim Meïssa Wade à la Présidentielle de 2019, l’Igaj estime qu’il est sorti «largement du cadre scientifique pour s’inviter dans le débat politique». Donc, Yaya Amadou Dia a «violé» son obligation de réserve et commis une faute disciplinaire au regard des articles 9,11 in fine et 18 de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats, jugent-ils. Ainsi, les membres de l’Igaj sont d’avis que «tous les actes que Yaya Amadou Dia a posés sont constitutifs d’une violation manifeste de son serment qui l’oblige à se comporter, en tout, comme un digne et loyal magistrat». Ce sont là les faits et griefs que le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire, qui l’a entendu jeudi, était appelé à juger.

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