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Les avocats de Khalifa Sall demandent à l’Etat du Sénégal d’exécuter la décision de la Cour de justice de la Cedeao. Et à la Cour d’appel de Dakar d’ordonner la libération immédiate de leur client.

La réaction de l’Etat du Sénégal sur la décision de la Cedeao ne plaît guère aux avocats du maire de Dakar. «L’Etat du Sénégal, communique de fausses informations et polémique avec des arguments stériles, car aucun Etat n’a le droit de jeter du discrédit sur les institutions internationales auxquelles il a librement adhéré et s’est engagé à respecter les décisions», ont-ils dénoncé hier lors d’une conférence de presse. Me Clédor Ciré Ly ajoute : «Jamais cette Cour de justice n’a rendu un verdict aussi limpide. Elle a dit, en clair, que le droit à l’assistance d’un conseil a été violé. Cela veut dire que dès l’entame de la procédure, le maire de Dakar a été privé d’un droit fondamental qui affecte toute la procédure subséquente ; que le droit à la présomption d’innocence a été violé, cela signifie que la culpabilité du maire et de ses compagnons avait été décidée par le procureur de la République ainsi que ses employés avant même leur arrestation.» Il invite alors l’Etat à «exécuter volontairement» la décision. «Si les bénéficiaires des 35 millions Cfa renoncent à cela, tant mieux. S’ils nous demandent de signifier, nous signifierons et nous pensons que l’Etat le fera, car 35 millions, c’est misérable par rapport aux grosses violations qu’ils ont faites», explique-t-il.
Toutefois, si malgré la signification, l’Etat ne paie pas, «il y a des mécanismes de mise en œuvre pour que la Cedeao elle-même intervienne et que l’Etat paie». Par ailleurs, poursuit Me Ly, par rapport à la «détention arbitraire» de leur client soulignée par les juges sous régionaux, la défense du maire de Dakar relève des jurisprudences. «Nous savons, en dehors de la Cedeao, qu’il y a des juridictions internationales, et des cas pareils se sont posés. Nous savons que dans ce cas, les Etats constatent immédiatement que le procès n’était pas équitable. C’est comme s’il n’avait jamais existé, il est nul. Et si tel est le cas, c’est la libération immédiate. Si l’Etat ne s’exécute pas, nous connaissons les règles de droit, les mécanismes, nous allons activer ces leviers», a dit M. Ly. Qui indique qu’il n’est pas besoin «d’être agrégé en droit pour savoir qu’une détention arbitraire ne se régularise pas».

«La Cour d’appel doit ordonner la libération immédiate de Khalifa»
Revenant sur leur requête, la défense de Khalifa Sall avance que sur les 8 demandes faites à la Cour, cette dernière a répondu «favorablement sur l’ensemble des points». «Le Sénégal, Etat parti de la Cedeao, dès lors, ce que la Cedeao et la communauté attendent de l’Etat est que la Cour d’appel de Dakar, sur demande du Parquet général, enrôle sans délai le dossier sur la liberté provisoire et ordonne la libération immédiate de Khalifa Sall, Mbaye Touré, Yaya Bodian. Qu’à l’audience du 9 juillet 2019, la Cour d’appel de Dakar tire les conséquences de la décision du 29 juin et annule d’office le jugement de condamnation rendu compte au maire et ses coinculpés», a dit Demba Ciré Bathily qui estime que Ismaïla Madior Fall «n’a pas le droit, en tant que ministre, de se prononcer sur une affaire judiciaire en cours».
mfkebe@lequotidien.sn

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